Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 novembre 2018), la société VFD, exerçant une activité de transport interurbain de voyageurs et appartenant à un groupe, a décidé de procéder à une restructuration pour

d'attachée commerciale ; qu'à compter du 27 juin 1999, le contrat de travail a été transféré à la société Luxottica France ; que le 28 janvier 2002, les parties ont signé un contrat de travail de voyageur

Y... a été engagé le 10 janvier 2008 par la Société de prospection et de diffusion de presse (la société) en qualité de voyageur, représentant ou placier exclusif ; qu'estimant ne pas être rempli de ses

société Prismaflex international (la société Prismaflex), qui commercialise du mobilier urbain, a confié à la société Hycamep la réalisation de pièces métalliques entrant dans la fabrication d'abris de voyageurs

Le 21 octobre 2015, un incident est survenu entre une voyageuse et Monsieur [O], qui a déposé une plainte classée sans suite par le procureur de la République.

[Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-10.851 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société SNCF voyageurs

], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-20.995 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SNCF voyageurs

Barincou, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société SNCF voyageurs, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

décision de base légale au regard du principe « à travail égal, salaire égal » ; 3°/ que selon l'article 22 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

partie poursuivante de démontrer que le véhicule porsche dont s'agit était destiné au seul usage personnel de Georges X..., lors même que l'image de marque de l'hôtel-restaurant trois étoiles "des voyageurs

la commission due à la société des [4] était exprimée sous la forme d'un taux fixé d'après le prix des prestations de péage pratiqué par les sociétés d'autoroute partenaires, permettant l'accès des voyageurs

DE SERVICES OCCASIONNELS DE TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS INSCRITS AU NOM DE MM.

Z 16-17.451, A 16-17.452 et B 16-17.453 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 15 mars 2016), que la société Aérobag est titulaire du marché de chargement et de déchargement des bagages des voyageurs

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 La société SNCF voyageurs

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2022), la société [5] (l'employeur), exerçant l'activité de transporteur public de voyageurs, a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale

[W], engagé en qualité de voyageur-représentant-placier (VRP) le 13 janvier 1997 par la société Laboratoires expanscience (la société), occupait en dernier lieu les fonctions de directeur de zone. 2

X... avait remis une copie de son passeport périmé, circonstance qui n'est assimilable ni à la perte ou à la destruction des documents de voyage de l'intéressé ni à la dissimulation de son identité ou

314-1, alinéa 2, du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu, directeur salarié d'une agence de voyages