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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE01843_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
dossier que l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour des faits de violences conjugales ayant entraîné une incapacité temporaire totale inférieure à huit jours, d'escroquerie, de vol
Source officielleCour d'Appel
été découvertes pendant ces travaux, ils ont porté plaintec/M. X
6253c978bd3db21cbdd886b4
24 mai 2006
24 mai 2006
Sur constitution de partie civile de M. et Mme Z... et de M. et Mme E... contre X... pour vol et recel auprès du juge d'instruction des Sables d'Olonne, une ordonnance de non lieu a été prononcée, pour
Source officielle8ème chambre
DTA_2208923_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B, le CNAPS a retenu que celui-ci avait été mis en cause en qualité d'auteur le 30 janvier 2014 pour des faits de vol simple, recel de bien provenant d'un vol, faits ayant donné lieu à une convocation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508631_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Sans domicile, sans profession, sans ressources, il est, en outre, défavorablement connu des services de police sous plusieurs identités pour vol simple, vol aggravé, recel de biens volés, violation de
Source officielle2ème chambre
DTA_2303137_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C a été condamné à plusieurs reprises pour des faits de vol et recel de biens issus d'un vol, qu'à la date de la décision attaquée la durée de détention restant à exécuter était inférieure à trois ans,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00288_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
que l'intéressé se déclare en concubinage et père de deux enfants dont l'un vit en Côte d'Ivoire, et rappelle qu'il a fait l'objet d'un signalement par les services de police le 28 janvier 2023 pour vol
Source officielleETRANGERS
6318348a0876004f131a5ec5
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[R] [B] se disant [R] [E] serait signalé comme auteur de plusieurs délits de vol, vol - effraction, recel de vol, port d'arme de catégorie D, ne peut en aucune manière être considérée comme de nature à
Source officielleRétentions
6628a178b2cb67000826a567
23 avril 2024
23 avril 2024
l'intéressé est constitutif d'une menace pour l'ordre public dans la mesure où il est très défavorablement connu des services de police pour avoir été interpellé à de multiples reprises pour des faits de vol
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1970:0526DEC000443670
26 mai 1970
26 mai 1970
au vol et recel.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR05251
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Abdenour X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juin 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels de vols aggravés
Source officielleChambre des Etrangers
668cd253bbc9a118c6c6403d
6 juillet 2024
6 juillet 2024
Écroué à compter du 14 août 2023 en exécution d'une peine de 12 mois d'emprisonnement prononcée le 16 août 2023 par le tribunal correctionnel de Mulhouse pour des faits de tentative de vol aggravé, il
Source officielle5ème chambre
DTA_2306503_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
S'il a par ailleurs été condamné pour des faits de vol simple à une peine d'amende en 2019 et qu'il a fait l'objet de six signalements dans le fichier police de traitement des antécédents judiciaires entre
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
60327f6b47f35ab360da8859
20 janvier 2018
20 janvier 2018
aux stupéfiants, infractions à la législation sur la conduite des véhicules, de conduite après usage de stupéfiants, infractions de port ou transport d'armes sans motif légitime de catégorie A à D, de vols
Source officielleRétention Administrative
663089770316960008413505
28 avril 2024
28 avril 2024
Ces condamnations s'étendent sur la période du 15 février 2018 au 9 septembre 2021, respectivement pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, de vol aggravé, recel, et d'associations de
Source officielleRétention Administrative
67ef71568d5c08d4a262e536
2 avril 2025
2 avril 2025
la gendarmerie aux fins de contrôle d'identité, de visite de véhicules, d'inspection visuelle et fouille de bagage en vue de rechercher les auteurs d'infractions en matière d'armes et d'explosifs, de vol
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502822_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D a été condamné pour des faits de tentatives de vol en réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500420_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A a fait l'objet de onze condamnations pénales entre 1995 et 2016 principalement pour des faits de vol et recel de vol, des infractions à la législation sur les étrangers, des délits routiers, ainsi que
Source officielleChambre 1
DTA_2301589_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
sauvette, offre vente ou exposition en vue de la vente de biens dans un lieu public sans autorisation ou déclaration régulière en violation des dispositions réglementaires sur la police de ce lieu », « vol
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05130_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, qui a fait l'objet d'une mesure d'éloignement le 14 novembre 2023 à laquelle il s'est soustrait, a été interpelé, le 17 septembre 2024, pour des faits de vol en réunion dans un moyen de transport collectif
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05178
4 octobre 2016
4 octobre 2016
[O] [Q] [L] et [M] [Q] [L] devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine, le premier, sous l'accusation de vol qualifié, de recel en récidive et d'association de malfaiteurs en récidive, le
Source officiellePage 23 sur 940