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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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cr

613725a7cd5801467741f8c6

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 23 janvier 1997 qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de vol avec arme ou sous la menace

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cr

6079a8699ba5988459c4d2a0

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Kamel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers, du 17 avril 1996, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la Mayenne sous l'accusation, le premier, de vols avec arme

Source officielle
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cr

6137252ccd5801467741b8f2

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

accomplie avec cette circonstance que l'accusé avait été condamné antérieurement, le 10 mars 1983, par la cour d'assises de Saintes à huit ans d'emprisonnement dont trois avec sursis et mise à l'épreuve pour vol

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cr

6079a8d79ba5988459c4f18e

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

REJET du pourvoi formé par : - X..., accusé de vols avec arme, arrestation et séquestration de personnes, escroquerie et falsification de chèques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour

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cr

6079a8459ba5988459c4c501

Cassation

26 février 1985

26 février 1985

ET TENTATIVE DE VOL AVEC ARME, A REJETE LA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE PRESENTEE PAR LE DEMANDEUR ; VU L'ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS DU 21 JUIN 1984, DEVENU DEFINITIF

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01357

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Ludovic X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 12 mai 2017, qui, pour vols avec arme et tentative de vol avec arme, l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle et

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01218

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

J..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 février 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de vols avec arme en bande

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cr

613725b2cd5801467741fd92

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

procédure que Jean-François X... a présenté requête afin que soit ordonnée la confusion entre les peines prononcées le 30 octobre 1986 par la cour d'assises du Bas-Rhin à 12 ans de réclusion criminelle pour vol

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ordo

60793b369ba5988459c3c550

Cassation

10 décembre 1990

10 décembre 1990

Yvon, pour homicide involontaire, vol avec arme et association de malfaiteurs, a, par application de l'article 221-1 du Code de procédure pénale et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice

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cr

6079a8649ba5988459c4d0f0

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Hakim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, en date du 28 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme, a confirmé l'ordonnance

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cr

6079a8469ba5988459c4c5e7

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

Jean-Luc, inculpé de vol avec arme, contre un arrêt du 31 mars 1988 de la chambre d'accusation de ladite Cour qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01995

Cassation

1 octobre 2019

1 octobre 2019

le risque de voir l'exposant tenter de se soustraire à la justice, que ce dernier « se trouvait par ailleurs placé sous contrôle judiciaire dans le cadre d'une procédure contre lui pour des faits de vol

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00606

Cassation

12 mars 2019

12 mars 2019

du 29 novembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs en vue de la commission d'un ou plusieurs crimes, séquestration en bande organisée, complicité de vols

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cr

613725ebcd580146774218f5

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Djamel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 1er août 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Rhône, sous l'accusation de vol avec arme, tentative

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cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Amar X

6137256bcd5801467741d8dd

Cassation

25 juillet 1995

25 juillet 1995

demandeur devant la cour d'assises des chefs d'association de malfaiteurs et d'infractions à la législation sur les stupéfiants, et pour déclarer ces délits connexes aux crimes d'homicide volontaire et de vols

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cr

613725d8cd58014677420f6d

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Ali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment de vol avec arme, violences

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cr

6137267bcd58014677425ebc

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Rafik, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, tentative d'homicide sur un

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cr

613725d0cd58014677420b87

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

- HUBER Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 4 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du BAS-RHIN, sous l'accusation de recel de vol

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cr

6079a85c9ba5988459c4ce4c

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Yvon : 1° contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Orléans, en date du 30 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols et tentative de vol avec arme, a rejeté sa

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cr

61372603cd58014677422476

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Joris, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 2 avril 1998, qui, pour vols avec arme et avec violences et tentative de vol avec arme, commis en état de récidive, l'a condamné

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