LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 12 DU CODE DE LA ROUTE ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de violation

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 septembre 1996, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de violation

Ludger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 septembre 1989, qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef de viol, violation de domicile, dégradation

Annette, veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 10 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour violation

2002, qui a déclaré irrecevable son appel des dispositions de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel, des chefs de complicité de séquestration arbitraire et violation

Abdesselam, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violation

l'arrêt n° 446 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture publique et violation

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1993 qui, pour violation de domicile, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement ainsi qu'à 3 000 francs d'amende

formé par : - ROCH X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 9 juin 1994 qui, dans les poursuites exercées contre les époux Y... pour violation

déclarations de sa salariée, a confirmé qu'elle lui avait téléphoné pour lui faire part de cette situation et qu'il lui avait dit à la fois d'appeler la police, et de fermer la porte à clé pour que la violation

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de violation

DEPUIS 1962" ET LEUR SITUATION FINANCIERE PRECAIRE, A PU DECIDER, SANS SE CONTREDIRE ET SANS DENATURER AUCUN DOCUMENT, QUE "LES FAITS DE COMPLICITE, DE VIOLATION DE DOMICILE, D'ABUS DE POUVOIR NON DEFINIS

visant le gendarme verbalisateur, intitulée "Plainte contre agent de la force publique, par voie de fait dans le cadre du service" ; que Véron reprochait alternativement à ce militaire, soit "une violation

. ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mme Le X..., qui faisait valoir que postérieurement au jugement du 12 novembre 2001, elle avait été victime de faits de harcèlement, violation

d'instruction : JICABDOY 25/19), des chefs de dénonciation calomnieuse, faux public et usage, complicité et tentative, escroquerie et abus de confiance en bande organisée, complicité, corruption, violation

B a été poursuivi au mois de juin 2023 pour de multiples infractions et notamment des faits de tentative d'agression sexuelle, violation de domicile, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention

BERNARD ET EXAMINE LES CONCLUSIONS DE CE DERNIER QUI TENDAIENT AU RENVOI DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT DES CINQ INCULPES DES CHEFS, EN CE QUI LE CONCERNE, DE VIOLATION DE DOMICILE, BRIS DE CLOTURE,