reconventionnellement des dommages et intérêts ; Attendu que la société JCR fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en paiement des factures, en décidant que les conditions générales de vente

que soit sa nature, pourvu que cette perte soit en lien avec l'expropriation ; qu'en affirmant au contraire, pour refuser d'indemniser la perte du bénéfice de la clause particulière d'un contrat de vente

Y... et à Mlle B... un appartement par acte sous seing privé du 2 février 1991 dans lequel il était stipulé que la vente était consentie sous conditions suspensives dont l'une était que l'état hypothécaire

la commune de Gimouille une parcelle de terre pour y réaliser un lotissement ; que le terrain s'étant ultérieurement révélé inconstructible, la commune a assigné les consorts de Y... en nullité de la vente

cour d'appel d'Aix-en-Provence, laquelle a entièrement confirmé le jugement et a débouté la société Listing Kansai de ses demandes à l'encontre des sociétés Kenzo et Bidermann des chefs de refus de vente

terminée en 1985, dès lors que l'arrêt considérait ; que la découverte du vice du sous-dimensionnement était postérieure à cette première procédure, par contre Manoir Industrie ne pouvait tout à la fois

de fondement et qu'en se déterminant ainsi, de manière dubitative, I'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt ne pouvait, tout à la fois

novembre 2004 d'avoir prononcé la résolution de la vente et de l'avoir condamnée à restituer la somme de 27 440,82 euros au titre de la restitution du prix de vente ainsi qu'à payer les sommes de 2 286,74

Sousa De X... a fait opposition au paiement du prix, prétendant obtenir la résolution de la vente pour dol, au motif que M.

C... et E... ; que l'arrêt attaqué a prononcé la résolution de la vente, ordonné la restitution du véhicule à M. Y... et condamné celui-ci à payer à M.

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en annulation des contrats de vente et de crédit affecté et de dire qu'il sont solidairement redevables des capitaux restant dus avec intérêts

X... a été engagé le 16 février 1987 par la société Edgetek, comme directeur des ventes "ingénierie", cadre position III B ; qu'il a été convoqué le 11 juin 1987 à un entretien préalable à un éventuel

du contrat de vente le concessionnaire qui, disposant d'une succursale voisine, consent à ses clients des rabais que les conditions dans lesquelles il vend lui-même les véhicules à son vendeur agréé

ce reproche en expliquant de façon circonstanciée, dans sa réponse, les circonstances de cette vente dont elle prétend que sa partenaire était informée ; que la vente conclue avec la société PLANETE l'a

Mme [Z] a transmis son dossier de candidature, une première fois le 2 juillet 2020, puis une seconde fois le 1er septembre 2020. 4.

grevant l'immeuble et l'état de celui-ci, le juge-commissaire a autorisé la vente de l'immeuble au profit de la société SRI, au prix de 360 000 francs, par ordonnance du 21 décembre 1993 ; que la vente

X... font grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la vente consentie par la société Montim'immo à la société Gannets ainsi que celles de toutes les ventes subséquentes alors, selon le moyen : 1 /

A... en décembre 1987 ont mis en cause la fiabilité des bilans des exercices précédents notamment en ce qui concerne le cycle achats-stocks-ventes ; que l'information sur ce point a permis d'établir que