affectation irréversible non conforme à la déclaration d'utilité publique et que la vente des terrains litigieux par le SYTRAL avait engendré une plus-value considérable en raison de la proximité avec le tramway

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner deux experts chargés de dresser, dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne de tramway

baisse notable de la rentabilité de RSI ITALIA compensée en partie par un excellent résultat de RSI Austria " ; -que trois marchés ont été signés avec des clients français pour la maintenance des tramways

I dans la mesure où la société dont il est le gérant, dénommée " TRAMWAY 2000 ", n'a plus activité bien qu'elle soit toujours inscrite au registre du commerce, - il doit faire face (utilisation du présent

Enfin, l'ensemble est situé à 150 m d'une voie principale de la banlieue sud de Strasbourg, l'avenue de Colmar qui est desservie par le tramway.

communauté urbaine, organisme de tutelle de la régie des transports de Marseille (RTM) rapporte le vote de son organe délibérant par lequel il avait été décidé de soumettre l'exploitation du futur réseau de tramway

assigner la société Keolis Lyon devant le tribunal judiciaire de Lyon aux fins d'indemnisation du préjudice subi à la suite d'une chute survenue le 23 janvier 2019 alors qu'elle se trouvait à bord d'un tramway

: - il a reçu de son bailleur, le 13 décembre 2023, un congé pour vente de l'appartement qu'il occupe avec sa famille à Montpellier ; - il souhaite obtenir un logement proche d'une station de tramway

publics subis par les copropriétaires de l'immeuble l'Empire sis au 31 boulevard Dubouchage à Nice (06000) dans les parties communes du bâtiment, à la suite de la réalisation des travaux de la ligne 2 du tramway

l'urgence est établie compte tenu de l'âge du requérant, qui est né en 1947, de ses difficultés à se déplacer et de sa situation financière ; - les décisions sont illégales, dès lors que le projet de tramway

Buttinière, route de Bordeaux à Lormont (33310), avant les travaux de réhabilitation du bâtiment existant et de construction d’une extension sur fondations profondes à l’Est, à proximité de la voie de tramway

nationale des comptes de campagne et des financements politiques ; Considérant que les campagnes de communication engagées par la ville et par le district de Montpellier concernant la réalisation d'un tramway

septembre 2012, par lesquels le maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a accordé à la société Logis Transports un permis de construire un immeuble de vingt logements et des équipements techniques liés au tramway

Chapelle sur Erdre (44240), propriété de la commune de Nantes domiciliée à la Mairie de Nantes, 2 rue de l'Hôtel de Ville, à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway

B A par l'ordonnance n° 2200370 du 23 mai 2023 rendue par le président du tribunal administratif aux fins de décrire et de constater les désordres affectant la station de nettoyage des rames de tramway

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le règlement du lotissement à usage d'habitation dénommé "Claire Y...", sis dans la commune de Tramoyes (Ain) et approuvé par arrêté du maire de Tramoyes

TRAMAT) à compter du 01 mars 1986. Par requête du 25 août 2021, M.

Considérant qu'il résulte de l'instruction que, depuis 1914, date d'ouverture au lieu dit "La Tranchée", dans le quartier Saint Roch de la commune de Lantosque, du chemin servant d'assiette à la ligne de tramway