partiel d'actifs constitue donc une mesure d'application du Traité d'achat « Purchase Agreement » ; qu'il résulte, en outre, de l'article 4.1.13 du Traité d'achat relatif aux « Affaires Environnementales

partiel d'actifs constitue donc une mesure d'application du Traité d'achat « Purchase Agreement » ; qu'il résulte, en outre, de l'article 4.1.13 du Traité d'achat relatif aux « Affaires Environnementales

partiel d'actifs constitue donc une mesure d'application du Traité d'achat « Purchase Agreement » ; qu'il résulte, en outre, de l'article 4.1.13 du Traité d'achat relatif aux « Affaires Environnementales

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partiel d'actifs constitue donc une mesure d'application du Traité d'achat « Purchase Agreement » ; qu'il résulte, en outre, de l'article 4.1.13 du Traité d'achat relatif aux « Affaires Environnementales

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partiel d'actifs constitue donc une mesure d'application du Traité d'achat « Purchase Agreement » ; qu'il résulte, en outre, de l'article 4.1.13 du Traité d'achat relatif aux « Affaires Environnementales

partiel d'actifs constitue donc une mesure d'application du Traité d'achat « Purchase Agreement » ; qu'il résulte, en outre, de l'article 4.1.13 du Traité d'achat relatif aux « Affaires Environnementales

) et trafic de véhicules, suivi par une ordonnance de prise de corps du 8 avril 2014 émise par la chambre d'accusation près la cour de Tlemcen, suite à un arrêt en date du 7 janvier 2014 de ladite

calomnieuse ; "aux motifs adoptés que le certificat médical établi, dès le lendemain de l'arrestation le 7 novembre 1989, par le docteur Z..., a indiqué que l'autre fils Ahmed ne présentait aucune trace

des animaux par anabolisants par Daniel Y... et Jean-Yves X..., et la revente d'animaux traités par anabolisants, il sera rappelé que le jugement entrepris, auquel il est expressément référé pour plus

dépêches de l'AFP des 16 mars et 29 mai 2001, que Pierre X..., dirigeant de la société de vente d'armes Brenco, était alors mis en examen sous diverses qualifications pénales, en particulier, pour trafic

Paris pour des faits de cette nature ; "alors que la décision d'extradition du 8 juillet 1988 excluait la poursuite en France, à l'égard de X..., du chef de participation à une entente en vue d'un trafic

comparution du co-inculpé Philippe Y..., en date du 7 mai 1985, fondée sur l'existence d'un entretien dit "informel" entre ce co-inculpé et le juge d'instruction, au cours duquel il a été question du "trafic

dans des régions diverses ; que X... ne pouvait à l'évidence avoir personnellement en charge le suivi vétérinaire des troupeaux aussi dispersés ; que ces éléments révèlent simplement l'existence d'un trafic

magistrat instructeur en précisant qu'il avait parfois contrôlé le contenu en l'absence de l'expéditeur ; que, devant la Cour, il a affirmé qu'ayant appris par des rumeurs que Cyrano X... se livrait à un trafic

n'est rapportée, ce qui accrédite la thèse selon laquelle le prix des véhicules se compensait avec la dette de l'ordre de 30 000 francs que les prévenus avaient à l'égard de Gulbas, dans le cadre du trafic