AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8877
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les faits et la procédure antérieure : Le 26 décembre 2019 à 15 heures, Mme [E] ([V]), qui présentait une thrombose portale, a bénéficié d'un scanner abdominopelvien avec injection de produit de contraste
Source officiellePage 23 sur 46
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100822
12 septembre 2018
12 septembre 2018
X... « avait donc une thrombose en voie de constitution de la carotide interne, et le schéma de ramollissement cérébral qui s'est constitué est classique : accident transitoire le 8 septembre 2002 qui
Source officielle