B C avec des personnes incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, mais également comme manifestant une adhésion explicite à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme

de l’organisation terroriste ETA.

Le BDP, qui a introduit un discours glorifiant le terrorisme, au lieu de contribuer à la solution du problème, n’a pas manqué de déclarer que les terroristes étaient des martyrs et d’[obliger] les citoyens

O..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre A, en date du 17 avril 2018, qui, pour apologie d'actes de terrorisme, menaces de mort contre des personnes exerçant une fonction

17 Destruction of rights and freedoms Conviction of company broadcasting television programmes promoting a terrorist organisation: inadmissible Facts – The applicant company is Danish.

B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur la circonstance que son comportement était lié à des activités à caractère terroriste.

Le ministre soutient que : - la menace terroriste sur le territoire français reste très élevée ; - le moyen soulevé par le requérant et tiré du vice de procédure est inopérant ; - le moyen soulevé

C... à la sortie de la mosquée, faisant l'éloge de l'organisation terroriste Etat islamique et l’apologie d’attentats terroristes en déclarant que « les musulmans ne doivent pas être faibles », qu'ils

Cependant, le Parlement a jugé que les menaces posées aujourd’hui par le terrorisme international et par les terroristes irlandais dissidents étaient telles que, en tant que nation, nous devrions être

    Statutory definitions of terrorism and terrorist activity The Federal Law “On counter-terrorism” no. 35-FZ was enacted on 6   March 2006.

l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-3, en date du 4 mars 2021, qui, pour complicité de violation d'interdiction de sortie du territoire et financement d'entreprise terroriste

ou, de façon alternative, au soutien, à la diffusion ou à l'adhésion à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes.

Par ordonnance en date du 2 janvier 2024, notifiée le 15 janvier 2024 au condamné, le juge de l'application des peines compétent en matière de terrorisme a accordé une réduction supplémentaire de peine

dans le temps, et agissant de façon concertée en vue de commettre des actes terroristes.

Enfin, elle entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme.

N° T 24-80.819 F N° 00509 AO3 20 MARS 2024 DESIGNATION EN MATIERE DE TERRORISME M.

H a pour épouse Mme J B, veuve du terroriste Chérif F, un des auteurs de l'attentat dit I, et sœur de M.

à la lutte contre le terrorisme.

    L’article 40   § 1 b) de la loi sur le terrorisme («   loi TACT   ») définit comme «   terroriste   » toute personne qui est impliquée dans la commission, la préparation

criminelle de la cour d'appel de Rabat, des chefs de constitution d'une association criminelle, recel d'objet provenant d'un crime, formation d'une association pour préparer et commettre des actes terroristes