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10 087 résultats pour « tentative de suicide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e90c5bbe450008b2ccfa

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans une longue lettre du 19 août 2017, Mme [Y] a exposé au directeur régional les griefs relatifs à la dégradation de ses conditions de travail qui l'ont conduite à cette tentative de suicide.

Source officielle

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2210568_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A souffre d'un trouble dépressif sévère récurrent marqué par des tentatives de suicide et des hospitalisations sous contrainte à plusieurs reprises, et qu'il bénéficie d'un traitement médicamenteux à base

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208106_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

état anxio-dépressif sévère ", a vécu " des traumatismes graves de la part de son père ", " dans un climat de violence familiale qui s'exerçait sur sa mère et sur elle-même ", que l'enfant a fait une tentative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300255_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il en va ainsi lorsqu'un suicide ou une tentative de suicide intervient sur le lieu et dans le temps du service, en l'absence de circonstances particulières le détachant du service.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef152e6a8e4f13ca628b

Appel

17 août 2022

17 août 2022

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à la main-levée du placement en rétention, son état de santé étant incompatible avec la mesure, ce qu'attestent ses trois tentatives de suicide et l'ITT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509222_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B A est hospitalisé en service de réanimation à la suite d'une tentative de suicide ; cette hospitalisation est fixée pour une durée " indéterminée " ; la situation médicale de l'intéressé est plus qu'instable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c105

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

B... était très malheureux de la rupture avec Madame E..., la thèse de la tentative de suicide ne résulte que de ses propres déclarations et n'est pas corroborée par les autres éléments de l'enquête.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff8fcdc6046d47579d9c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

question posée à la cour est donc de déterminer si, comme le prétend la CPAM, la totalité des soins arrêts prescrits est imputable à l'accident du travail ou si, comme le soutient l'employeur, la tentative

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200071

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

entrepris, déclaré inopposable à la société anonyme LAUNOY TOURISME la prise en charge à titre d'accident de travail le 30 août 2012 par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE des VOSGES de la tentative

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

644cb56656c9f0d0f8b6f357

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

A l'audience, il a indiqué qu'il existe beaucoup de choses caduques dans le dossier, que la seule chose vraie est la nuit d'hôtel, qu'on lui colle une étiquette de bipolaire depuis sa tentative de suicide

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64364d7729c3df04f589a659

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[M] du 3 mars 2023 décrivant une patiente en errance ayant entrepris un voyage d'allure pathologique et présentant des antécédents de tentatives de suicide graves, amenée aux urgences sur alerte de son

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f4ad9e76ec6bab6dfbab47

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

[X] au regard de la tentative de suicide qu'il a effectuée au CRA de [Localité 1]. SUR QUOI : L'appel est recevable pour avoir été formé dans les formes et délais prescrits.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65a16ad50ddb7789268f14a1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

. *** Entendu le conseil de Madame [E] [R] sollicite la mainlevée de la mesure et développe les moyens suivants : -l’absence de caractérisation d’un péril imminent, en ce que la tentative de suicide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602103_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

nécessitant un environnement de détention stable et le maintien de liens familiaux réguliers ; la pathologie chronique dont il souffre a déjà entraîné plusieurs épisodes de décompensation, dont deux tentatives

Source officielle
TJ

JLD

6a0e235ccdc6046d475c54e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les certificats médicaux rédigés durant la période d’observation (Docteur [U] le 14 mai 2026 à 13h00 et Docteur [L] le 15 mai 2026 à 13h32) faisaient état d’une patiente admise dans un contexte de tentative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216816_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

d'excision par son père, elle vit cloitrée chez une amie de sa mère et n'est plus scolarisée ; la séparation avec sa mère et ses sœurs est une source de grande souffrance pour elle ; elle a fait une tentative

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108011_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

personnelle par lesquels il ne met en cause aucun membre de l'équipe municipale ; - il ne peut pas se voir reprocher le fait d'avoir désigné le directeur général des services comme à l'origine de la tentative

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001740_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ils soutiennent que : - Mme E G a fait une tentative de suicide le 27 août 2015 qui a été reconnue comme imputable au service par une décision du recteur du 4 octobre 2017 ; - Mme E G a été admise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03528_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

A après une tentative de suicide par pendaison de l'intéressé. La compagne de ce dernier a expliqué aux gendarmes que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302305_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

service pénitentiaire d'insertion et de probation de Mont-de-Marsan que l'atrophie musculaire de sa main provient d'une mauvaise position à l'hôpital alors qu'il était hospitalisé à la suite d'une tentative

Source officielle