Les époux [H] demandent à titre de réparation la somme de 18 000 euros sans produire de pièce justifiant une telle évaluation.

II désorganise l'activité de l'entreprise du fait d'avoir le temps des réparations un camion en moins.

Les nouveaux arrivés au secteur maintenance sont conditionnés et orientés afin de détester [K] sans prendre le temps de le connaître.

La société [O] tout en reconnaissant ne pas pouvoir établir les temps de trajets (domicile-missions) effectués par son salarié, fait valoir que les temps de trajets excédant potentiellement le temps de

heures comme du temps de travail, ce que ne fait pas M.

dépose une plainte avec constitution de partie civile déclenche en principe l’engagement de poursuites judiciaires afin d’obtenir des juridictions pénales une déclaration de culpabilité et, en même temps

Ils réclamaient en même temps une réparation pécuniaire (Schadensersatz): ils affirmaient avoir subi, en raison de l’impossibilité de vendre eux-mêmes les cinq parcelles après la modification du plan de

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des heures supplémentaires, alors : « 1°/ que le temps durant lequel le travailleur est contraint d'être physiquement présent sur

euros en réparation de leur préjudice matériel, - à Mlle Marion X..., la somme de 40 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence

de ces ordinateurs et à leur remplacement, le temps de cette réparation, par d'autres ordinateurs, présente en conséquence un caractère d'urgence et d'utilité ; Considérant, d'autre part, que le cahier

formalités de l'article L. 221-14 du code de commerce ; qu'elle considère encore que A7 Management ne peut demander l'annulation des augmentations de capital et demander dans le même temps

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