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33 439 résultats pour « techncien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137267ecd58014677426025

Cassation

8 mars 2007

8 mars 2007

SCI) à la caisse de crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur (la banque), le juge de la mise en état d'un tribunal de grande instance a désigné un expert, lequel a recueilli l'avis d'un autre technicien

Source officielle

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CC

soc

61372342cd5801467740771c

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

X... a été engagé le 16 juillet 1984 en qualité de technicien de maintenance par la société Siemens ; qu'après avoir obtenu un diplôme de technicien supérieur action commerciale, il a demandé un poste

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CC

soc

6137251bcd5801467741b05b

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

X..., engagé par la société Marcou en 1964 en qualité de technicien responsable de chantier, a été licencié le 18 juillet 2002 pour motif économique ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il n'y a

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3c

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

voir autoriser des experts privés à examiner le véhicule de gendarmerie impliqué dans l'accident du 17 décembre 2002 ; "aux motifs que la demande de la partie civile tendant à obtenir pour des techniciens

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02208

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Contestant cette classification et revendiquant celle de technicienne comptable, elle a saisi la juridiction prud'homale le 17 juillet 2015. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02170

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[I] a été engagé par la société Darty Normandie, aux droits de laquelle vient la société Darty Grand Ouest, le 19 septembre 1991 en qualité de technicien atelier.

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CC

soc

6137227ecd580146773fdab2

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 janvier 1994), que Mlle D..., engagée en 1974 par l'Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens

Source officielle
CC

comm

6137239bcd5801467740c007

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

mission, avait cru pouvoir établir une responsabilité du franchiseur dans les pertes subies par le franchisé, la cour d'appel, qui s'en est remis à des appréciations d'ordre juridique formulées par un technicien

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civ3

61372491cd580146774168e9

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

"un tassement différentiel de fondations", de mettre en oeuvre les mesures préconisées par cet expert pour déterminer l'origine des désordres et de vérifier ainsi la possibilité envisagée par ce technicien

Source officielle
CC

comm

613724a3cd58014677417297

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

dont un constat d'huissier en date du 13 avril 2001 révélait qu'il produisait des copies toutes affectées d'une tache noire horizontale ; qu'en se fondant exclusivement sur les interventions de techniciens

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00177

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

coiffure, qu' « il ressort des vérifications personnelles de la cour que l'expert désigné pour évaluer l'indemnité d'éviction vient de rendre un pré-rapport, le 2 novembre 2016, au terme duquel ce technicien

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100093

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

de l'intérieur de Behr Rouffach par le biais de son fidèle et dévoué chef de département de la production (un grand titre et le vide absolu à l'intérieur) a implanté des radars humains (managers, techniciens

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01269

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 2014), qu'engagé le 1er septembre 2008 par la société Multivac France en qualité de technicien

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cr

61372603cd58014677422458

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

si la végétation apparaît plus clairsemée sur la parcelle litigieuse, celle-ci se trouve incluse dans une zone très densément boisée ; qu'il résulte en outre du procès-verbal de constatations du technicien

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soc

6137238dcd5801467740b4a8

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

X... a exercé sans encourir le moindre reproche des fonctions qui exigeaient précisément une grande faculté de "communication", que ce soit avec d'autres salariés de l'entreprise, techniciens et commerciaux

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civ1

613723d9cd5801467740ef92

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

travaux dont le montant était contesté par la mandataire, alors, selon le moyen, que le juge ne peut commettre un expert que pour l'éclairer sur des questions de fait qui requièrent les lumières d'un technicien

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cr

61372654cd58014677424b3c

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

l'accident du 15 août 1996 au sein du Groupe "Intermarché", dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée, notamment pendant les congés scolaires, avait obtenu en juillet 1996 son brevet de technicien

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CC

soc

6137222acd580146773fac6e

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

convention collective des entreprises de la publicité prévoyant que la prolongation de la période d'essai doit intervenir sur la demande écrite du salarié, concernent la catégorie des personnels des techniciens

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CC

comm

6137226ccd580146773fcd8e

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

apparue la corrosion, dont il demandait la réparation, en la chiffrant, l'arrêt attaqué a dénaturé ses conclusions, plus particulièrement du 25 septembre 1992, se référant à la visite sur place du technicien

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CC

civ3

613722e0cd580146774029d1

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

du Code civil ; 3°) que la provision que peut allouer le juge des référés a pour limite le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée; qu'ayant ordonné une expertise et confié au technicien

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