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911 résultats pour « tabagisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2025713_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

survenu à la requérante le 10 mai 2016 ne pouvait être reconnue, alors même que qu'un praticien hospitalier relève que les facteurs de risques cardiovasculaires de l'intéressée se limitaient à un tabagisme

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2205985_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Toutefois, le certificat médical du 21 octobre 2022 relate la réalisation d'un bilan cardiologique sans particularité et fait état de l'existence d'un tabagisme actif depuis l'âge de 17 ans.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100311

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

la présence de plusieurs lésions, que le germe retrouvé au niveau du site opératoire correspondait à celui trouvé sur sa peau et que, selon l'expert judiciaire, son état de santé préexistant et son tabagisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01970

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

scanner thoracique de contrôle à 3 mois pour surveillance de micro nodules, micro-nodules mis en évidence sur un scanner de juillet dans un contexte de surveillance poste exposition à l'amiante sans tabagisme

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eefa2e6a8e4f13ca6172

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

en date du 7 juillet 2008 établi par le Dr [O] rappelle au titre des principaux antécédents médicaux du requérant que celui-ci a fumé un paquet de cigarettes par jour de 17 à 39 ans, attestant d'un tabagisme

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05d2

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

auxquelles il aurait probablement été exposé à court ou moyen terme en l'absence d'intervention chirurgicale, au regard de la sigmoïdite qu'il présentait, récidivantes, dans un contexte de surpoids, de tabagisme

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc5ebb2c32d969d35236

Appel

2 août 2023

2 août 2023

En effet, le tabagisme dont l'employeur fait état n'est pas de nature à lui seul à exclure une cause professionnelle à un cancer du poumon.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9e33486b5ac22a8cdc537

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

[O] estime en second lieu que la société Ernst &Young a violé son obligation de sécurité ; il indique à ce titre avoir subi un tabagisme passif, un stress professionnel outre un défaut d'entretien annuel

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

marché les produits TABAPAX et les cigarettes NTB, ainsi que d'infractions en matière de publicité ; "aux motifs que l'article 17 de la loi n°76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915ab

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

de Laïb X..., il fait valoir que cette aggravation n'est pas exclusivement liée à son exposition à l'amiante mais résulte également de ses antécédents personnels (séquelles de tuberculose, ancien tabagisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed70

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

volonté de l'assuré »), ce qu'elle ne fait pas ; qu'en effet, l'infarctus correspond à la destruction d'une partie du muscle cardiaque et est dû à une cause interne, les facteurs de risques étant le tabagisme

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b810cd1fb03057d9a4f23

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Le dossier médical permet par ailleurs savoir qu'il s'agit d'un ancien fumeur sevré en 2005 mais dont le tabagisme cumulé a été évalué à plus de 40 paquets années.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6348feee63d497adffda3ddb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle fait ensuite valoir que le tabagisme massif d'[N] [R] n'est pas pris en compte par le médecin conseil de la caisse alors que le barème exige de tenir compte de l'état antérieur de la victime pour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

69ddcc27cdc6046d472a4739

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[V] est également rappelée dans plusieurs documents médicaux produits et notamment dans le compte-rendu d'examen du 8 mars 2021 qui note « patient de 44 ans dont le père a été exposé à l'amiante, tabagisme

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e681cdc6046d470caa38

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En effet, certains facteurs sont immuables (âge, sexe, hérédité) et d'autres sont liés au mode de vie (tabagisme, diabète, HTA, etc.).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00058

Cassation

21 février 2017

21 février 2017

celles-ci sont strictement nécessaires au but poursuivi ; qu'une décision de condamnation fut-elle sur les seuls intérêts civils émanant du juge répressif qui, au prétexte de lutter contre le tabagisme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91aedb63d827c909cad18

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

que le malaise présente toutes les caractéristiques d'un malaise cardiaque ; que cette pathologie est due à des facteurs de risques tels que l'hérédité, l'âge, le sexe masculin, le diabète sucré, le tabagisme

Source officielle
CA

Première Présidence

64f02e49db41fad969879b17

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Lors de l'audience de première instance, Mme [M] [O] disait souffrir d'un burn out au travail et avoir été hospitalisée en raison de son tabagisme et de son addiction au hachich.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

642bbfb8d49e0104f58f0053

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

De même l'évocation par l'employeur dans ses réserves de l'absence d'un événement sur le lieu de travail qui aurait pu déclencher un tel malaise et de facteurs de risque de la lésion (tabagisme et situation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fde74459e0c7ed0e3a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] [E] présenterait un tabagisme excessif ce qu'il ne dément pas dans le cadre de ses écritures et qui est un facteur de risque extra professionnel notoire en cas d'emphysème pulmonaire.

Source officielle

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