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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
60794c509ba5988459c4542b
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Z..., l'un des créanciers inscrits, a signifié aux acquéreurs une réquisition de surenchère avec assignation devant le Tribunal ; Attendu que, pour déclarer nulle cette surenchère, l'arrêt retient que
Source officielleSaisies immobilières
6877eeb9fd93c2d1757f5263
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 03 Juillet 2025 N° RG 23/00280 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DSQ MINUTE N° A l’audience publique de ce jour
Source officielleciv3
607941069ba5988459c40014
15 février 1972
15 février 1972
17 AU PRIX DE 109000 FRANCS, EMPLOYE A LA PURGE DES HYPOTHEQUES ; QUE, SUR LA DENONCIATION DE CETTE ACQUISITION AUX CREANCIERS INSCRITS, EN VUE DE LA PROCEDURE DE PURGE, CEUX-CI SANS FORMER DE SURENCHERE
Source officielleciv1
607943349ba5988459c41913
28 janvier 1975
28 janvier 1975
D'HYPOTHEQUES, QUE, CEPENDANT, L'ETAT DELIVRE AU NOTAIRE SUR LA PUBLICATION DE LA VENTE A REVELE DES INSCRIPTIONS D'HYPOTHEQUES JUDICIAIRES ; QU'AU COURS D'UNE PROCEDURE DE PURGE UN CREANCIER A FAIT UNE SURENCHERE
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f608
13 février 1970
13 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SUR SURENCHERE DU DIXIEME, UN JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 1965 A DECLARE THOUMIEUX ADJUDICATAIRE D'UN DOMAINE RURAL SIS A
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200263
19 février 2009
19 février 2009
X... a été adjugé à cette dernière puis, après surenchère, à la société Norminter Ile-de-France (la société) ; que M.
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c116
25 septembre 1990
25 septembre 1990
escroqueries au préjudice des époux A..., la première, commise le 9 décembre 1978, avant l'adjudication des biens à un tiers, la seconde, en mars 1979, à l'occasion de l'attribution des biens sur surenchère
Source officiellecr
613725edcd580146774219e5
28 février 2001
28 février 2001
du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception relative à la question préjudicielle pétitoire immobilière ; "aux motifs que suivant jugement d'adjudication sur surenchère
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58966
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Y... font grief à l'arrêt d'avoir donné acte à la société UBN de sa surenchère et d'avoir ordonné la vente aux enchères publiques du fonds de commerce, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la licence
Source officielleSaisies immobilières
673f882fd88ba22ff74f9d70
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 22/00241 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4U3 MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me CARALP
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00313
26 février 2008
26 février 2008
Y..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAAF, une déclaration de surenchère en application de l'article 832 du code de procédure civile et leur a délivré une assignation à comparaître
Source officielleChambre 1-9
671b352b2edfb0b58c05e98d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Sur surenchère de M. [M] [W] du 12 novembre 2019, le bien été adjugé à ce dernier le 18 février 2020 au prix de 78 000 euros.
Source officielleSaisies immobilières
6718127f6d8b1985f4687511
10 octobre 2024
10 octobre 2024
rue Winston Churchill à NANCY (54000) / [W] [F] [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101114
5 novembre 2009
5 novembre 2009
C..., avocat, ont été déclarés adjudicataires sur surenchère ; que M.
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45d11
5 avril 1993
5 avril 1993
poursuites de saisie immobilière sur un terrain, poursuites ayant abouti à la vente de celui-ci sur adjudication, a formé un incident, lors de l'audience à laquelle l'immeuble devait être revendu sur surenchère
Source officielleSaisies immobilières
673f8818d88ba22ff74f9a67
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00026 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7OV MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me GRYNWAJC
Source officielleciv2
ère engagée par la Banque Française Commercialec/Mme Z
60794b8d9ba5988459c43612
8 octobre 1986
8 octobre 1986
X... a formé une surenchère dont la banque a contesté la validité ; Attendu que pour annuler la surenchère sur le fondement du texte susvisé, le tribunal se borne à énoncer que M.
Source officielleSaisies immobilières
6877eeb4fd93c2d1757f51a7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'audience sur surenchères a été fixée au 3 juillet 2025.
Source officielleciv2
60794c2b9ba5988459c44df1
20 mars 1989
20 mars 1989
André Y... dont le fils Patrick Y... a formé une surenchère ; Attendu que pour annuler cette surenchère, le tribunal s'est borné à énoncer qu'il avait suffisamment d'éléments d'appréciation, du fait
Source officielleciv2
61372371cd58014677409dd4
16 mars 2000
16 mars 2000
.., a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux X..., en leur qualité de caution d'une société mise en liquidation judiciaire ; que le bien saisi a été adjugé et qu'après surenchère
Source officiellePage 23 sur 67
LA SURENCHERE
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
31/05/2019
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LA SURENCHERE
12/06/2018
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LA SURENCHERE
20/06/2017
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30/12/2010
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19/11/2009
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