Invoquant une superficie de la maison moindre que celle convenue et des problèmes d'isolation, les acquéreurs ont, après expertise, assigné le vendeur, le diagnostiqueur et l'assureur de ce dernier, la

[R] [F], pour l'expropriation des parcelles cadastrées AS n°[Cadastre 1] d'une superficie de 19m² et AS n°[Cadastre 2] d'une superficie de 17m² sur la commune de [Localité 1], une indemnité globale de

Sa mission consiste à déterminer la superficie du bien selon les critères fixés par voie réglementaire.

revenus tirés de placement et des comptes de dépôt qu'elle possédait, ne s'était refusé en 1995 ni l'achat d'une voiture ni la souscription d'un abonnement SFR, dépenses qui pouvaient paraître bien superflues

[E] [V], a reçu une partie des terres louées à Mme [Q], d'une superficie totale de 10 hectares 99 ares et 5 centiares (arrondie à 11 hectares).

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué que la SCI TGB a acheté plusieurs parcelles de terrains d'une superficie totale de 7

X... prétendent être domiciliés est d'une superficie insuffisante pour constituer le domicile permanent d'une famille de quatre personnes et qu'il est établi qu'ils sont propriétaires d'une maison située

Invoquant une erreur sur la superficie et la profondeur de l'emprise, la SGP a saisi le juge de l'expropriation d'une requête en rectification d'erreur matérielle.

A... a concédé à la société du Matavai un droit de superficie portant sur un terrain lui appartenant, en vue de la construction d'un ensemble immobilier.

attaqué que Franck X... a été poursuivi pour avoir, le 2 mars 2004, sans l'autorisation requise par la législation sur les installations classées, exploité un dépôt de véhicules hors d'usage sur une superficie

reprise au profit de la fille de l'un d'eux et ordonner son expulsion ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la consistance des lieux loués s'agissant d'une chambre d'une superficie

société Sogebail qui a fait édifier un immeuble à usage d'hôtel, une parcelle et des droits de construire attachés à la propriété de cette parcelle, représentant un potentiel de constructibilité d'une superficie

attribuées par bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage, en priorité aux ayants-droit répondant aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle et de superficie

par la nullité de la vente et le paiement de dommages-intérêts, en application de l'article L. 412-12 de ce code ; qu'en la cause, la vente du 3 janvier 1985, intervenue dans des conditions de superficie

société et son développement », qu'« il constituait également une location échappant à l'objet social et engageant la société sur une valeur supérieure à 38 111 euros, compte tenu de l'importante superficie

effectuée avec l'accord de tous les propriétaires bailleurs ; qu'ils produisaient encore la décision de transfert des références laitières du 4 février 2011 à effet au 1er octobre 2010, mentionnant la superficie

sans plus de précision, à stationner sa "petite caravane de loisir" sur l'emprise de sa propriété ; "qu'outre le fait que la caravane du prévenu n'est nullement une petite caravane mais a une superficie

, Robert X... a fait valoir que l'évaluation de la valeur des biens immobiliers détruits par l'incendie avait été réalisée par l'expert judiciaire sur la base de données matériellement inexactes (superficie