[X] et [T] [H] répliquent également que l'acceptation par la société Fimas de la substitution de M. 

Dans l'affirmative et à condition que la substitution demandée ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué, le juge des référés peut procéder à cette substitution pour

[K] [M], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Mory-Ducros, a formé le pourvoi n° N 19-25.916 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2019 par la cour d&apos

résultant de ces ruptures des contrats de travail étaient opposables à l'employeur, peu important que la juridiction commerciale ait décidé par la suite d'annuler le jugement d'ouverture dont le mandataire

FIGURENT LES PARAPHES DU NOTAIRE ET DE LA MANDANTE, AUCUN AUTRE PARAPHE N'ETANT APPOSE AU RECTO, QU'AU VERSO FIGURENT, AU BAS DE L'ACTE, LES SIGNATURES DU NOTAIRE ET DE LA MANDANTE ; ATTENDU QUE LE MANDATAIRE

en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société GUERRA TARCY Monsieur Ricardo H...

moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour accueillir la demande de la société Cofingest, la cour d'appel a retenu que les époux X... étaient tenus de payer les honoraires de leur mandataire

* Aucune faculté de substitution prévue. Périmètre * Aucune faculté de substitution prévue.

pas fondés à prétendre n'avoir pas été valablement représentés à l'acte, qu'ils ont ratifié les actes faits en les exécutant, ce qui prive d'objet la contestation tirée d'un défaut de qualité du mandataire

Y...et non secrétaire notarial, quand elle constatait que les époux X...n'avaient désigné comme mandataires pour la signature de l'acte de prêt que les clercs de l'étude de M.

mettre en place ou de signaler comme devant être mis en place un dispositif de sécurité pour obturer les découpes, que ce dispositif fût constitué de caillebotis, de garde-corps ou de plancher de substitution

Reconventionnellement il demande la remise entre ses mains des sommes consignées en vertu des dispositions de l'acte de substitution, du jugement du 19 juin 2009 et des articles L622-21 -2 et R 622-19

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le défaut d'appel en cause du mandataire judiciaire en première instance La SCP BTSG, d'abord en qualité de mandataire judiciaire, puis en qualité de commissaire à

Elle demande à la cour de confirmer la décision entreprise qui devra être confirmée, au besoin par substitution de motifs et de condamner Monsieur [P] à verser à Maître [K] ès-qualités une somme de 15.000

M...), société civile professionnelle, dont le siège est [...], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS Librairies du savoir, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Z... et A... étant respectivement désignés administrateur et mandataire judiciaire ; que, par jugement du 24 avril 2008, le plan de cession de M.

Z..., agissant en qualité d'exécuteur testamentaire et de mandataire de M.

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