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16 948 résultats pour « stagiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725accd5801467741fabe

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

avec le véhicule des victimes, dont le filtre à gazole avait été détruit; que les constatations des enquêteurs établissaient sans la moindre équivoque que, lors de l'accident, aucun corps étranger ne stagnait

Source officielle

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CC

soc

6137250fcd5801467741aa09

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

régime de correspondant local de presse ; que le 11 juin 1999, un nouveau contrat à durée déterminée à temps complet a été signé pour la période du 14 juin au 31 août 1999, en qualité de rédacteur stagiaire

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe018

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

au mois de juin 1986, les épreuves de l'examen du corps des cadres, option agent de contrôle, il a été affecté à compter du 1er septembre 1986 au service du contrôle en qualité d'agent de contrôle stagiaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00269

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

[X] a été engagé en qualité de directeur de centre stagiaire, à compter du 19 juillet 2004, par la société Feu vert.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696545

Admin. suprême

9 novembre 1984

9 novembre 1984

En cas d'insuffisance professionnelle les agents ainsi recrutés peuvent être licenciés au cours du stage " ; que ces dispositions permettent, en cas d'insuffisance professionnelle, de licencier un stagiaire

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007901440

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 10 février 1984 du maire de Savigny-le-Temple prononçant le licenciement de Mme Ghislaine X... de son emploi d'agent de service stagiaire

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260738

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

A a fait l'objet le 26 novembre 1991, alors qu'il était surveillant stagiaire de l'administration pénitentiaire ; que M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007905572

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Farge, Hazan, et tendant à l'annulation du jugement du 26 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 15 décembre 1983 nommant la requérante en qualité d'assistante stagiaire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201735_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

En troisième lieu, Mme B, en sa qualité de stagiaire, se trouvait dans une situation probatoire et provisoire.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007735507

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT -Licenciement des agents non titulaires - Stagiaire - Fin de stage - Absence de droit à titularisation - Necessité d'une décision expresse

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007946365

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

335-01-03-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS -Carte de séjour d'étudiant - Qualité d'étudiant - Existence - Stagiaire dans un établissement d'enseignement professionnel.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641810

Admin. suprême

6 mars 1970

6 mars 1970

CETAT05-01 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - Reclassement - Vocation à intégration dans les organismes métropolitains - Ordonnance du 11 avril 1962 et décret du 9 août 1962 - Stagiaires.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00625

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

commande de formation et que la formation mise en place de juin à décembre 2013 n'en constituait pas le prolongement s'agissant d'une formation dédiée à un marché privé concernant un nombre inférieur de stagiaires

Source officielle
CC

soc

613724d7cd58014677418cbd

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

sa demande en paiement d'heures supplémentaires, la cour d'appel a estimé, par motifs propres, que le salarié ne prouvait pas qu'il passait, en plus des temps de conduite seul ou pour former des stagiaires

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e856

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

X..., recruté comme capitaine de sapeurs-pompiers stagiaire par le District urbain de Nancy le 1er septembre 1987, a été licencié une première fois le 25 juillet 1988, puis, après annulation de la décision

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769453

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

pièces du dossier que, par un arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en date du 12 septembre 1983, Mlle X... a été nommée technicien de laboratoire de classe normale stagiaire

Source officielle
CE

10 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007685367

Admin. suprême

22 octobre 1982

22 octobre 1982

ANNULE LE JUGEMENT DU 24 MARS 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON EN TANT QU'IL A ANNULE SA DECISION DU 3 JUILLET 1979 LICENCIANT, A L'ISSUE DE SA PERIODE DE STAGE, MME X..., INSPECTEUR STAGIAIRE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007826891

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

l'article 3 de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 octobre 1991 : "Le jury académique se prononce après avoir pris connaissance, d'une part, du dossier individuel du professeur stagiaire

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650305

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

36-03-04-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - FIN DE STAGE -Rupture de l'engagement de rester au service de l'Etat - Notion - Comportement d'un stagiaire licencié constituant

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème chambre

DTA_2103545_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

B A, représenté par Me Olivier Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lunel a refusé de le nommer stagiaire ; 2°

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