de stages de récupération de points de permis de conduire, qu'on doit donc admettre que son activité principale entre bien dans le secteur d'activité autorisant le recours aux contrats d'usage, qu'il

23 février 2012 au 12 mars 2012 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) a sollicité de Mme [B] la restitution de ces prestations au motif que celle-ci avait participé à un stage

X... a inventé une technique d'examen ophtalmologique durant un stage dans un laboratoire dépendant du Centre national de la recherche scientifique (le CNRS) ; que le CNRS ayant revendiqué la propriété

justificatif de la réalité des prestations qui correspondraient aux factures qu'il avait reconnu avoir faussement émises sur la société Soramex Informatique au travers, successivement, des sociétés STAM

ALLOUEES AUX PROFESSEURS STAGIAIRES DES ECOLES NORMALES D'APPRENTISSAGE EFFECTUANT DES STAGES EN SITUATION LEUR SOIENT VERSEES SANS ABATTEMENT; VU LE DECRET DU 16 MAI 1953; VU LE DECRET DU 22 MARS

Paris, 5°/ la compagnie Eagle Star, dont le siège est ... la Défense II, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ de la société

candidate auprès de la Fédération internationale de football association (FIFA) pour participer à la coupe du monde de football organisée en France en 1998 ; que la FIFA ayant exigé l'agrandissement du stade

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Converse Inc., dont le siège est [...] ([...]), 2°/ la société All Star

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 décembre 2001), que, le 19 avril 1995, la ville de Paris a vendu un terrain à l'Etat français en vue de la construction du Stade

X..., embauché par la société Cobalco le 1er septembre 1987 suivant stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP), puis exerçant les fonctions d'aide magasinier et en dernier lieu celles de magasinier

1991, à titre définitif ; que la salariée a déclaré refuser les nouveaux horaires et a demandé à être licenciée ; que le 3 mai 1991 elle a sollicité un congé du 14 au 17 mai pour effectuer un stage

» n° 924 653 et « All Star » n° 929 078, respectivement enregistrées le 16 et le 15 mai 2007 pour désigner des articles chaussants, et de la marque française « Converse All Star Chuck Taylor » n° 1 356

(la société Converse), titulaire des marques internationales désignant l'Union européenne « Converse All Star » n° 924 653 et « All Star » n° 929 078, respectivement enregistrées le 16 et le 15 mai 2007

a stay of the detention.

auditeurs de justice siègent en surnombre et participe avec voix consultative au délibéré, l'article unique de la loi du 11 juillet 1975, qui autorise les magistrats et futurs magistrats étrangers en stage

d'adultes séducteurs et notamment de son père; que le caractère influençable de la victime impose de prévenir strictement tout risque de pression; qu'au surplus, X... ne justifie ni d'une possibilité de stage

alors, surtout, qu'en se déterminant comme ils l'ont fait, sans répondre au chef des conclusions de la société TAT faisant valoir que le fait que la compagnie Air Exel ait décidé de faire suivre un stage

refus; que l'offre de reclassement étant intervenue tardivement, il avait dû faute d'offre sérieuse faite par son employeur, pourvoir seul à sa réinsertion professionnelle et se trouvait intégré à un stage