domicile en possession d'équipements et de machines qui appartenaient à la société [R] et [X] qui fournissait l'ensemble des matières premières, que Mme [Z] était rémunérée à un taux horaire proche du SMIC

liquide lorsqu'elle est évaluée en argent ou lorsque le titre contient tous les éléments permettant son évaluation ; qu'est liquide, notamment lorsque le salarié perçoit un salaire évalué sur la base du Smic

liquide lorsqu'elle est évaluée en argent ou lorsque le titre contient tous les éléments permettant son évaluation ; qu'est liquide, notamment lorsque le salarié perçoit un salaire évalué sur la base du Smic

liquide lorsqu'elle est évaluée en argent ou lorsque le titre contient tous les éléments permettant son évaluation ; qu'est liquide, notamment lorsque le salarié perçoit un salaire évalué sur la base du Smic

liquide lorsqu'elle est évaluée en argent ou lorsque le titre contient tous les éléments permettant son évaluation ; qu'est liquide, notamment lorsque le salarié perçoit un salaire évalué sur la base du Smic

période postérieure à cette date ; qu'en affirmant, sans viser le moindre texte et en se bornant à se référer à l'affirmation de la Cavimac, que cet assouplissement, sous la forme de la règle des 800 SMIC

à comparer au SMIC», le conseil de prud'hommes s'est contenté d'affirmer qu'«après avoir analysé l'ensemble des pièces fournies par le demandeur, il en conclut que les dispositions du SMIC ont été appliquées

La réduction générale des cotisations patronales, dite « réduction Fillon », s’applique ainsi sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC par an.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SM International Transactions, société à responsabilité limitée SMIT

moyen unique pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2006) que la société OGF a adhéré en 1991 à la Société mutualiste inter-entreprises de thanatologie (la SMIT

Comme l'ont estimé les premiers juges, les sommes que la SMGI a été condamnée à verser à M.

work anymore for SMEG.

qui, par nature, ne s'applique qu'aux salariés dont le salaire + complément est inférieur au SMIC, à des salariés dont le salaire + supplément est supérieur au SMIC, la Cour d'appel a derechef violé l'accord

La société SMEG NV, société de droit belge, a par contrat du 11 août 2003 acheté 247 tonnes de blé fourrager à l'EARL POUPARDINE, société de droit français.

le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 14 février, 14 mai et 12 octobre 2007 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SMEG

B et la SAS Auto-école Smile. Considérant ce qui suit : 1. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SM International transactions (SMIT),

ETAIT OU NON REMUNERE AU SMIG POUR LA DUREE DE TRAVAIL EFFECTIF FOURNI PAR LUI ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE DES LORS ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN