Le dol est défini comme le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges.

les caisses primaires d'assurance maladie que par les organismes mutualistes, avant l'ouverture de l'information, comme après celle-ci, démontrant par l'ampleur de l'activité délinquante dépassant le simple

[K] de s'approprier le bien ; ce dernier leur a menti quant à l'objet de la cession, or un simple mensonge peut être constitutif d'un dol selon la jurisprudence, - M.

[U] fait valoir que ses conclusions et pièces sont de simples conclusions d'actualisation des préjudices et sont recevables par application de l'article 802 du code de procédure civile.

En définitive, le recel résulte en substance d'une manoeuvre positive (enlèvement, production d'un faux) ou négative (non restitution), d'un simple mensonge (supposition d'une créance, dénégation d'une

, il leur a été remis des documents mettant en avant la sécurité de l'investissement projeté et la solidité de l'exploitant en place ; que ces documents comportent des mentions inexactes, et même mensongères

Elle ajoute que de la même manière, une somme de 201 594,75 euros a purement et simplement disparu lors de la vente de l'appartement situé à [Localité 10] d'[T] [U] orchestrée par M. et Mme [X] en 2009

constitué par le silence d'une partie dissimulant à son cocontractant un fait qui, s'il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter ; Que de même, il est de principe qu'un simple

[M] [P], révélant enfin l'ensemble du montage mis en 'uvre par les consorts [P], ainsi que leurs mensonges consistant à dire que les avoirs déposés sur les comptes suisses provenaient de la rente de la

taxe, ce sauf prorogation de délai sollicitée en temps utile auprès du président de la chambre ; ' Dit qu'en cas d'empêchement de l'expert, celui-ci pourra être remplacé par ordonnance rendue sur simple

Ces manœuvres frauduleuses commises par [le requérant], qui sont des actes positifs accomplis dans un but déterminé et non pas de simples mensonges, ont eu un caractère déterminant dans l’engagement des

[H], lequel ne peut utilement se prévaloir du contrôle, dont il a fait l'objet en 2006, par la DDCCRF pour s'exonérer de la responsabilité qu'il encourt dès lors, que le simple examen des

précis et circonstancié si bien qu'ils ne peuvent justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle, que les rares exemples concrets de cette prétendue insuffisance professionnelle sont tout simplement

593 du Code de procédure pénale, 313-1 et 405 (ancien) du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif a dit n'y avoir lieu à poursuivre sur le délit d'escroquerie ; "aux motifs que de simples

participation directe de sa part aux opérations de retraits bancaires, il n'en demeure pas moins vrai que la volonté de soustraction d'une chose appartenant à autrui peut notamment se déduire d'une simple

Y... ; Qu'ainsi, la Cour d'appel, qui énonce à bon droit que de simples allégations mensongères ne constituent pas la fraude visée par l'article 595-1° du nouveau Code de procédure civile et a souverainement

; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le prévenu a fait usage de la fausse qualité de fonctionnaire des Renseignements Généraux; qu'il s'agit là d'une simple

paternité engagée par Mme V... contre Z... ; que de ces faits qualifiés crime par la loi pénale résultent charges suffisantes de faux en écritures publiques et complicité... " ; " alors qu'une simple