Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué que l'avocat du demandeur ait été présent lors des débats et ait demandé a être entendu ; Que, dès lors, le moyen, qui repose sur de simples

le défaut d'exploitation du fonds pendant la période d'observation, sans violer l'article 38 de la loi du 25 janvier 1985" ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples

que les encaissements à retenir sont, respectivement, de 21 174 euros et 32 287 euros aux lieu et place des montants de 27 128 euros et 37 030 euros retenus par l'administration, elle se borne à de simples

commander la confiance de la victime ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le demandeur a fait usage de la fausse qualité d'agent commercial ; qu'il s'agit là d'une simple

Z... se sont bornés à une simple allégation dans leurs conclusions, sans élever un incident de communication ; Et attendu, d'autre part, qu'ayant relevé, sans dénaturation, que cet acte établissait

l'étude définitive, assurer la réalisation complète de l'étude d'une affaire et éventuellement suivre l'exécution des travaux, a, par ces seuls motifs, propres et adoptés, sans devoir répondre à de simples

PROPRIETE DU DEMANDEUR ; QU'EN EFFET, L'AFFIRMATION SELON LAQUELLE LES CLOTURES POSEES PAR DRAULT EMPIETERAIENT SUR LE FONDS DE BAZUS N'ETAIT, AUX TERMES MEMES DES CONCLUSIONS PRODUITES, QU'UNE SIMPLE

domicile n'avait pu ou voulu recevoir l'acte, apparaissait "invraisemblable" ; Attendu que pour rejeter ces conclusions et déclarer l'appel irrecevable l'arrêt énonce que H., qui ne produit que de simples

motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les conclusions de la société civile immobilière MS (SCI) reposaient sur de simples

soumises, légalement justifié sa décision par ce seul motif ; qu'enfin, la cour d'appel, qui n'était saisie d'aucune action en responsabilité contre l'établissement de crédit, n'avait pas à répondre à de simples

X..., et qu'il était à même d'apprécier la situation réelle de la société qu'il a d'ailleurs gérée seul à compter de l'année 1989 ; que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à la simple allégation

le soutient, de commissions rémunérant son action dans la mise en relations de ses clients avec des sociétés étrangères, et à ce titre exonérées de taxe sur la valeur ajoutée ; qu'elle se borne à de simples

signification, qui exprimait la volonté expresse, immédiate et dénuée de toute ambiguïté de renoncer aux contrats d'assurance, ne formulait qu'un moyen à l'appui de la demande, voire qu'un argument ou une simple

SON PLEIN ET ENTIER EFFET, A CONSIDERE QUE LA MAUVAISE FOI ETAIT ETABLIE ; " AUX MOTIFS QUE, SI LE DEMANDEUR FAIT ETAT D'UNE " PRETENDUE FALSIFICATION " DE LA DATE DU CHEQUE, IL APPARAIT DE CETTE SIMPLE

soutenait que le télex adressé par son gérant à la société EP, signifiait le contraire de ce qui y était écrit en raison d'un lapsus de rédaction, dès lors que de telles conclusions n'étaient qu'une simple

Ces moyens sont tous développés sous une forme hypothétique et très générale ; il s'agit de simples allégations selon lesquelles les diligences n'auraient pas été réalisées (sans dire lesquelles alors

Toutefois, de tels moyens présentés sommairement à l'audience et reposant sur de simples allégations qui ne sont attestées au demeurant par aucune pièce, ne peuvent être regardés comme étant assortis des

soutient qu'il a fixé le centre de ses intérêts privés en France et que la décision attaquée porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, il se borne à de simples