de scrutin ; que, ce chiffre étant inférieur à l'écart de vingt-deux voix constaté au second tour de scrutin, M.

H a expressément fait part de sa disponibilité pour assurer la tenue du bureau de vote de Mézel le 19 juin 2022 de 16 heures à 18 heures lors du second tour des élections législatives ; - toutefois,

et des suppléants, et reconduite pour le second tour de scrutin,Annuler l'élection de Monsieur [M] [F] et de Monsieur [U] [W] à l'issue du second tour de scrutin,Déclarer le syndicat CFDT non-représentatif

préélectoral ; que par requête du 4 mai 2000, l'union syndicale CGT a saisi le tribunal d'instance d'une demande en annulation du premier et du second tour des élections ; Attendu que la société Foyer

ainsi établi entre les opérations électorales du premier et du second tour, tout candidat à une élection au Conseil général, même s'il a été éliminé ou s'est retiré et n'a donc pas participé au second

, veille du scrutin, un message appelant les électeurs à voter au second tour pour la liste conduite par Mme D afin de faire barrage à la liste conduite par M.

Considérant toutefois, d'une part, que si quelques personnes font état de ce que le tract aurait circulé ou attestent avoir entendu parler de sa diffusion avant le second tour du scrutin et si des articles

de scrutin des élections des délégués du personnel fixé au 22 octobre 1985 ; qu'il a été licencié par lettre du 10 octobre 1985 ; que, le quorum n'ayant pas été atteint au premier tour, un second tour

Attendu que par jugement du 27 janvier 2005 complétant en application de l'article 463 du nouveau Code de procédure civile un jugement rendu le 16 décembre 2004, le tribunal d'instance a annulé le second

second tour.

Sur les conclusions tendant à la réformation des résultats du second tour de scrutin : 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour annuler le second tour des élections du comité d'entreprise

était de 63 voix ; qu'au second tour de scrutin, où deux sièges restaient à pourvoir, trois conseillers ayant été élus au premier tour, M.

Lors du second tour des opérations électorales qui s'est déroulé le 30 mars 2014 dans la commune de Dembéni (Mayotte) pour la désignation des conseillers municipaux, la liste " Union", conduite par M.

En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à zéro heure ". 5.

habilité à constater la carence de candidature syndicale ; qu'en considérant que la direction de la société avait pu d'elle-même décider de procéder directement à un second tour en estimant qu'aucune

Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. (...)

, ETAIT VALABLE, QUE LE QUORUM N'AVAIT PAS ETE ATTEINT ET QU'IL CONVENAIT D'ORGANISER UN SECOND TOUR, ALORS QUE, SAISI SEULEMENT D'UNE DEMANDE DE L'EMPLOYEUR TENDANT A VOIR DECLARER IRREGULIERE LA DECISION