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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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988 résultats pour « savoir »

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Article 111-0 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

L'utilisateur est tenu de faire savoir au service des douanes et droits indirects dont il dépend tout changement ou modification intervenant dans son activité, en établissant une nouvelle déclaration préalable de profession ; 2° Communiquer, selon le

Article ANNEXE I a

—

minimaux : le titulaire du diplôme lit, observe, interprète et assiste sans assumer personnellement la responsabilité des activités menées en équipe. 2 Connaissances et savoir-faire partiels : le titulaire du diplôme participe sous contrôle ponctuel

Article ANNEXE I a

—

minimaux : le titulaire du diplôme lit, observe, interprète et assiste sans assumer personnellement la responsabilité des activités menées en équipe. 2 Connaissances et savoir-faire partiels : le titulaire du diplôme participe sous contrôle ponctuel

Article 5

—

intérieure ; 4 heures Connaissances stratégiques Connaître le positionnement de la sécurité privée dans l'architecture globale de sécurité Rôle des forces de sécurité publique d'Etat Maîtriser : 8 heures Connaître le rôle de la police municipale Savoir

Article Annexe II

—

Ses compétences, fondées sur des savoirs et savoir-faire liés au milieu montagnard, lui permettent d'exercer plusieurs types de fonctions : - des fonctions d'accompagnement, d'enseignement et d'entraînement à finalité éducative, de loisirs ou de performance

Article Annexe Ic

—

Un métier nécessite des compétences définies comme un ensemble de savoirs, savoir-faire et savoir-être, c'est-à-dire un ensemble de critères classants.

Article Annexe III

—

Il développe également des savoir-faire qui ne peuvent s'acquérir qu'en situation réelle de production. Il est amené à s'intégrer dans une équipe et à réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.

LEGIARTI000051382782

—

ANNEXE IV c Définition des épreuves Cette épreuve vise à évaluer l'aptitude du candidat à mobiliser les compétences acquises et les savoirs associés dans le cadre de situations professionnelles relevant du pôle 1 « Conception et organisation de prestations

Article Annexe IIc

—

Chaque situation permet l'évaluation tant des savoir-faire que des savoirs technologiques associés. Les documents d'évaluation sont préparés et fournis par les enseignants de l'établissement.

Article Annexe III

—

L'acquisition des savoirs spécifiques associés aux différents contextes de production et besoins des secteurs industriels est privilégiée pendant la période de formation en milieu professionnel.

Article Annexe V

—

-apporter la preuve qu'il maîtrise les savoirs et les savoir-faire exigés pour l'obtention de l'attestation PSE 1.

Article Annexe I (suite)

—

Tableaux de mise en relation des tâches/ Option Bijouterie-joaillerie CAPACITÉS COMPÉTENCES SAVOIR-FAIRE PROFESSIONNELS SAVOIRS TECHNOLOGIQUES S1 S2 S3 S4 S5 C1 - s'informer C1.1 - identifier la situation X X X

Article Annexe Ib

—

Mise en relation des capacités et des compétences Capacités Compétences Savoir - faire C3 - Réaliser C3-1 / Réaliser une prise de vue fixe ou animée C3-11 Installer le matériel photographique.

Article 32

—

Les dépenses engagées par le maître d'œuvre en vue de l'exécution des prestations qui n'ont pas été fournies au maître d'ouvrage, dans la mesure où ces dépenses n'ont pas été amorties antérieurement ou ne peuvent pas l'être ultérieurement, à savoir :

Article 55-9

—

Sur les chances associées du don't win et don't come, le maximum des mises est fixé en fonction du point joué, à savoir pour 4 et 10 à 200 % du montant de la mise effectivement placée sur la chance simple correspondante, pour 5 et 9 à 150 % de ce montant

Article 44

—

domaines d'activité, au bénéfice des territoires et favorisant le transfert d'innovations vers l'ingénierie opérationnelle publique et privée ; 3° De promouvoir aux échelons territorial, national, européen et international les règles de l'art et le savoir-faire

Article 2

—

Le (la) candidat(e) peut être évalué(e) sur sa connaissance des logiciels courants de bureautique, à savoir un tableur, un traitement de texte.

Article Annexe II

—

-Conditions de recrutement Diplômes du niveau III défini par la circulaire du 11 juillet 1967 du ministère de l'éducation nationale, à savoir : -brevet de technicien supérieur ; -diplôme des instituts universitaires de technologie ; -fin de premier cycle

Article Annexe Avenant Convention

—

Ils devront être terminés dans un délai de trois ans à dater du jour du décret d'urgence ou de l'arrêté de cessibilité qui permettra l'occupation des terrains nécessaires. 2° Deux articles nouveaux seront ajoutés à la convention, savoir : "Art. 5 - Par

Article Annexe

—

Savoir adapter les informations transmises en fonction de l'interlocuteur et dans le respect des règles déontologiques du partage d'informations. A. ― Avec la personne et son entourage 2. Ecouter la personne.

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