CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 599 résultats pour « salaire variable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02130

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le salarié fait grief au jugement de le débouter de l'ensemble de ses demandes aux fins, notamment, de condamnation de l'employeur à lui payer certaines sommes à titre de rappel de salaire sur les primes

Source officielle

Page 23 sur 1730

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb61

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le salarié réclame en conséquence le rappel de salaire afférent.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd99c95570a398f1066572c

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

salaire minimum de croissance, au titre des années 2012 et 2013 pour l'établissement d'[Localité 4] et de l'année 2013 pour celui de [Localité 5], au motif que la variable salaire minimum de croissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f66c

Appel

22 février 2012

22 février 2012

, qu'il convient d'inclure dans le calcul du salaire moyen la part variable qu'il n'a pas perçue, soit la somme de 7. 500 € ; Que l'employeur réplique que le salarié ne peut solliciter le paiement total

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad6bb40ec8318f31c25

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

titre de rappel de salaire (sur partie variable) et 8.761 euros au titre des congés payés afférents, . de sa demande de 65.098,56 euros en réparation du préjudice subi du fait du travail dissimulé

Source officielle
CC

soc

6137244dcd58014677414614

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

X... une somme de 70 000 francs à titre de rappel de salaire sur la partie variable de sa rémunération sans préciser à quelles périodes ces rappels s'attachaient, année 1999 au cours de laquelle le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01087

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

Il est acquis aux débats que depuis l'avenant du 25 avril 2006, le salaire annuel variable de Darci X... a été fixé à la somme de 150000 euros, à effet au 1er janvier 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c793cdc6046d4788fbb3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la demande de rappel de salaire sur rémunération variable Au soutien de cette demande, Monsieur [J] expose qu'il a été privé du paiement de sa rémunération variable au titre de l'exercice 2020,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9192ea42694b4ecfe1a3b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

S'agissant de la rémunération vairiable de la salariée, les dispositions contractuelles indiquaient qu'à son salaire « s'ajoutera une prime variable liée aux résultats obtenus dans le poste et déterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01172

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

en une seule fois, sauf accord particulier, une somme égale au salaire du mois de décembre » ; que pour les collaborateurs employés à titre occasionnel ou ayant un salaire mensuel variable, le montant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00613

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la salariée diverses sommes à titre de rappel de salaire au titre de la rémunération variable, au titre des congés payés afférents, à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01020

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

variable du salarié étaient rédigés en langue anglaise, mais a néanmoins décidé que « cette circonstance ne peut suffire à rendre inopposable au salarié les plans de rémunération » et a débouté le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00064

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

de travail a été réduite à tort et, par suite, de condamner l'employeur à un rappel de salaire sur part variable par référence à celle versée la première année en sa qualité de contrôleur interne permanent

Source officielle
CA

17e Chambre

616294d5db5ccebfe3f3a65a

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Appelant, il fait valoir que l'article 3 du contrat prévoyait : « un salaire mensuel variable représentant sa part de la masse des 15 % de service ajoutés aux notes des clients restauration »; que les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01288

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société UCAR à payer à Monsieur X... la somme de 10.000 ¿ à titre de rappel de salaire sur rémunération variable, outre

Source officielle
CA

11e chambre

603740870cf4871ef6400699

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

En outre, la société PPE était déboutée de sa demande en remboursement du trop perçu de salaire fixe et variable. Enfin, Monsieur [E] était condamné aux éventuels dépens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00686

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Pour les collaborateurs employés à titre occasionnel ou ayant un salaire mensuel variable, le montant de ce treizième mois correspondra à 1/12 des salaires perçus au cours de l'année civile ; il sera versé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd934b41dff261634310f98

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

ses droits, Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 13 juillet 2017 afin d'obtenir essentiellement des indemnités au titre de la rupture du contrat de travail ainsi que des rappels de salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163b5251669d540ac7baa28

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

* de l'infirmer en ce qu'elle l'a déboutée de sa demande de rappel de salaire , en conséquence, de condamner l'ASSOCIATION APRIA à lui payer la somme de 828,79 euros à titre de rappel de salaire (partie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61631513e03efc4516bd2d6d

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

compensatrice de préavis, - 2 298 euros au titre des congés payés afférents, - 14 937 euros au titre de l'indemnité de capitalisation du congé de reclassement, - 3 960 euros à titre de rappel de salaire

Source officielle