application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 21-1 du Code de la route

d'appel d'avoir relevé le caractère interruptif de ces actes sans en avoir précisé la date, est inopérant ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 21-1 du Code de la route

X... était impliqué, ainsi que deux refus de prendre la route, les 14 janvier et 11 février 1985, la cour d'appel n'en a pas, en violation des articles L. 122-9 et L. 122-14-2 du Code du travail, tiré

violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme et L. 21-1 du Code de la route

Le moyen est pris de la violation des articles L. 235-2 du code de la route, 171, 591 et 802 du code de procédure pénale. 6.

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, L. 14, alinéa 2, et L. 16 du Code de la route

de la violation des articles 384 et 386 du Code de procédure pénale ; Sur les septième et huitième moyens de cassation, pris de la violation des articles L. 1, L. 3, L. 14 et L. 23-1 du Code de la route

contravention visée à la prévention et l'a condamné à une amende ; "aux motifs qu'il a été cité pour violation des articles R. 10, alinéas 1, 2, 3 et 4, R. 10-4, R. 232-2 et R. 232 du Code de la route

pour excès de vitesse d'au moins 50 km/h ; Vu le mémoire produit, Sur le moyen unique de cassation, tiré de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, R 10 et R 232 du Code de la route

ce jour pour les faits de conduite en état alcoolique commis le 28 août 1998 ; Vu le mémoire ampliatif ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 297 du Code de la route

Pris de la violation des articles L. 224-12, L. 233-1 et L. 233-1-1 du code de la route, le moyen fait grief à la décision attaquée d'avoir prononcé une peine de six mois d'emprisonnement en répression

Z... a consenti, sur sa propriété, au profit des parcelles voisines de Mme Y..., une servitude de passage devant s'exercer sur une route à créér ; que la propriété de M.

, et notamment pour conduite sans permis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 19 du Code de la route ; Vu ledit article ; Attendu

d'emprisonnement avec sursis et dix mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 3 du Code de la route

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit en demande et le mémoire produit en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 2 du Code de la route

le délai à l'expiration duquel il pourra solliciter un nouveau permis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 3 du Code de la route

ordonné la suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 14 du Code de la route

, R. 413-14-1 du code de la route, 537, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.