Y... étant tombé en panne le 8 août 1997 a été remorqué le lendemain au garage le plus proche à savoir, au garage CENTRE AUTO BP PARLY II, au CHESNAY (78150).

droit privé ; Il est exact que les dépassements constatés ne se rapporte pas au contrat de transport au cours duquel le véhicule a été contrôlé, mais il résulte de la procédure que le véhicule et sa remorque

JUGEMENT DU 27 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES L'A CONDAMNEE, A LA DEMANDE DU PREFET DES YVELINES, A REMBOURSER A L'ADMINISTRATION LES FRAIS D'ENLEVEMENT DE L'EPAVE DU REMORQUEUR

Y..., dont la remorque zigzaguait, s'est écrasée contre un platane après que son capot se soit ouvert ; qu'ayant été blessé, M.

l'arrêt attaqué, que la société Sopavia, qui a vendu de la viande à la société Le Louhoum, domiciliée en Tunisie, a chargé la société Stefover d'effectuer le transport de cette viande à l'aide d'une remorque

d'organiser le transport, la société de droit espagnol Trans Catalunya international (société Trans Catalunya), a commis la société de droit espagnol Tradisa transportes (société Tradisa) ; que la remorque

Z..., circulant de nuit sur la voie de droite d'une autoroute, est entré en collision avec l'arrière d'un tracteur appartenant au cirque Gruss, remorqué par un autre véhicule du cirque ; que M.

X... a été mortellement blessé ; que le véhicule de la société Sotralor a été endommagé au niveau de l'arrière gauche de la remorque ; que la société Morineau transports a assigné la compagnie Groupama

équipements industriels (SEI) était, depuis 1982, distributeur exclusif sur le territoire français de sellettes "York big D", pièces de liaison fixées sur les tracteurs routiers pour l'attelage des semi-remorques

d'injonction de payer et condamner celle-ci à payer à la société Vidal la somme de 3 251,11 francs, en principal, le jugement se borne à retenir que le rôle de la société Vidal se limitait à acheminer des remorques

X... a été blessé par la rupture du hayon élévateur d'une semi-remorque appartenant à M.

La remorque que la voiture du requérant tractait semble avoir heurté un soldat britannique, qui fut projeté sur le câble de remorquage; le requérant affirme toutefois ne s’en être pas aperçu.

Le véhicule était remorqué au sein du garage de la société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS. Un expert amiable était mandaté par la protection juridique de Monsieur [N] [V].

est sis [Adresse 1] défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 31 mai 2019, un véhicule de marque VOLVO modèle XC 60 immatriculé [Immatriculation 5] appartenant à Madame [H] [B] est tombé en panne et a été remorqué

Il a été remorqué par la SARL Cantrel Assistance dans les locaux de cette dernière.

La Société nouvelle d'exploitation du garage de l'autoroute (la SNEGA), société concessionnaire de remorquage de l'autoroute, ayant dépanné puis entreposé le véhicule dans son dépôt, a assigné devant un

Le 25 juillet 2025, ce véhicule, immatriculé [Immatriculation 1] et présentant alors un kilométrage de 405 kilomètres, est remorqué en atelier.

tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 avril 2021 par laquelle le préfet a classé sa candidature en troisième position et a refusé de lui octroyer l'agrément de prestations de dépannage, de remorquage