Scuba-Diving Tahiti (MUST), à compter du 27 septembre 1994, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée ; qu'il a été licencié pour motif économique le 15 mars 1996 à la suite de son refus

Il soutient que : - la décision implicite né le 28 novembre 2022 par laquelle le directeur du CH du Pays de Gex a refusé de modifier le motif de fin de son contrat sur l'attestation France Travail est

Il soutient que : - la matérialité des faits n'est pas établie ; la qualification de " vol et de pillage " retenue dans la décision portant mise à pied disciplinaire est infamante ; - le refus d'une

l'obligation d'établir un plan social, ces dispositions se sont appliquées à tous les employeurs envisageant, dans le cadre d'une restructuration, le licenciement de plus de dix salariés à la suite de leur refus

Z..., engagés en qualité de psychologues par l'association Monceau à compter respectivement des 1er avril 1996, 1er avril 2002 et 1er novembre 1989, ont été licenciés, à la suite de leur refus d'accepter

En conséquence, nous sommes contraints de prononcer la rupture de votre contrat de travail devant votre refus de toute évolution de vos conditions de travail."

du contrat de travail conformément à l'article L 321-1-2 du code du travail qu'il refuse le 6 mars ; qu'il est licencié le 17 avril 1997 pour "refus d'accepter une modification du contrat de travail"

terrains situés dans la commune en vue de la réalisation d'un projet de parc éolien ; - le premier juge a considéré à tort que seuls les propriétaires de parcelles avaient intérêt à contester un refus

en date du 5 février 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail et de la loi du 19 janvier 2000 dite Loi AUBRY II) et le licenciement des salariés susvisés a été prononcé le 12 avril 2000 pour refus

Elle soutient que : - le refus de modifier son contrat de travail est illégal dès lors qu'il ne reprend pas sa rémunération antérieure ; - la retenue de rémunération sur son salaire du mois d'août

C'est donc à tort que le Conseil de Prud'hommes a retenu une faute grave à l'encontre de M X... alors que son refus d'une modification de ses conditions de travail dans les conditions susévoquées ne constitue

attendu d'abord, que le conseil de prud'hommes a retenu que la salariée avait été licenciée sous prétexte de mauvaise volonté dans l'exécution de son contrat de travail, mais en réalité à cause de son refus

Concernant le refus de modification et d'abrogation du règlement intérieur : Sur la recevabilité : 11.

Son employeur a de nouveau sollicité le 29 mars 2016 l’autorisation de le licencier en raison du refus d’une modification de son contrat de travail. M.

Enfin, il conteste la modification de sa rémunération et de ses conditions de travail intervenue en mai 1998, en faisant valoir que dès le 25 mars 1998 il a fait connaître à l'employeur son refus de modification

Enfin, il conteste la modification de sa rémunération et de ses conditions de travail intervenue en mai 1998, en faisant valoir que dès le 25 mars 1998 il a fait connaître à l'employeur son refus de modification

décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L. 121-1 du code du travail dans sa rédaction applicable aux faits ; ALORS D'AUTRE PART QUEne constitue pas un refus

au lieu de travail habituel, dans les circonstances suivantes : « la salariée discutait avec les agents de quai en expliquant qu’elle ne se sentait pas capable de faire la tournée affectée – suite au refus