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60 941 résultats pour « recidive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01475

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[I] pour les faits visés dans la demande du 22 avril 2024 : faits de conduite en état d'ébriété en état de récidive légale et malgré interdiction judiciaire commis le 26 mai 2017 à [Localité 3], commune

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00895

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[Y], également d'outrage à une personne chargée de mission de service public et tentative d'escroquerie en récidive, alors « que, le rapport oral d'un conseiller est une formalité substantielle, nécessaire

Source officielle
CC

comm

61372404cd580146774112fd

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

société Militzer et Munch fait grief à l'arrêt confirmatif, recevant la société Molinel en sa requête en interprétation du jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille le 24 avril 1996, d'avoir rectifié

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fda265dba11686b1cf049f5

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

salaire ; - condamner la société LCL (Le Crédit lyonnais) à verser à Madame [J] [Z] la somme de 2 008, 79 euros base temps plein, à compter de février 2015, et à lui remettre des bulletins de paie rectifiés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01160

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le troisième moyen pris en sa deuxième branche, en ce qu'il vise la demande en délivrance de bulletins de paie rectifiés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01161

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le troisième moyen pris en sa deuxième branche, en ce qu'il vise la demande en délivrance de bulletins de paie rectifiés

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e606

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X... fait grief à la cour d'appel de ne pas avoir rectifié la décision du conseil de prud'hommes déduisant du montant de ses indemnités complémentaires celles perçues de la CGEA ; Mais attendu que M

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01632

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 7 mars 2018, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences aggravées en récidive

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00966

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Cedric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2017, qui, pour vols et tentatives de vols aggravés, et association de malfaiteurs, en récidive,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01377

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1e section, en date du 21 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol qualifié, association de malfaiteurs et blanchiment en récidive

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00947

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Lounes X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et violences volontaires

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01599

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

s'investissant dans l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul, ou en participant à des activités culturelles, notamment, de lecture, en suivant une thérapie destinée à limiter les risques de récidive

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cr

61372637cd58014677423d6d

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 4 juin 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et à celle sur les étrangers, l'a condamné

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cr

613725f3cd58014677421ca9

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

que si, grâce à un travail psychologique effectué depuis les faits, X... commençait à évoluer, Ia peine prononcée devait l'inciter à poursuivre ce travail personnel, à même de réduire les risques de récidive

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cr

6137261acd58014677422f9c

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

temporairement Mohamed El X... de la région où il a commis ces faits ainsi que de ses complices condamnés en même temps que lui ; "en outre, cette interdiction est de nature à combattre le risque de récidive

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cr

613725dbcd580146774210da

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

poursuites pour des faits similaires en 1951, selon son ex-épouse et en 1977 selon ses propres déclarations aux psychiatres, laisse à penser que l'intéressé n'admet pas ses tendances pédophiles et récidive

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CC

cr

61372592cd5801467741ede1

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à neuf amendes de 5 000 francs chacune ; "alors que s'il n'y a pas récidive

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200608

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[N] fait grief au jugement de rejeter son recours en soutenant qu'il a recouvré ses droits civiques et que sa radiation résulte d'une erreur qui a été rectifiée par le service du casier judiciaire et par

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CC

comm

613723c8cd5801467740e1d9

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

X... de La Gravière font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la censure d'un arrêt rectifié entraîne par voie de conséquence la censure de l'arrêt rectificatif en application

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CC

soc

6137226ccd580146773fcd5a

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Z... font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Forbach, 13 novembre 1991) d'avoir rectifié une précédente décision du 19 septembre 1990, qui condamnait l'entreprise Tuyauterie et soudure

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