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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372696cd58014677426c86
11 septembre 2007
11 septembre 2007
d'abus de confiance, de banqueroute par détournement d'actifs, de recel de banqueroute, d'une part, d'escroquerie, tentative d'escroquerie et présentation de faux bilan, d'autre part ; qu'il y est indiqué
Source officielle8e Chambre C
6031fcd747e14f351dd7bf88
24 mai 2018
24 mai 2018
Hervé X... fait valoir notammentque: - les prêts sont le fruit d'une escroquerie en bande organisée en cours d'instruction devant le tribunal de grande instance de Marseille ; - les moyens de
Source officielle8e Chambre C
6031fcd747e14f351dd7bf8d
24 mai 2018
24 mai 2018
Stéphane X... fait valoir notamment que : - les prêts sont le fruit d'une escroquerie en bande organisée en cours d'instruction devant le tribunal de grande instance de Marseille ; - les moyens
Source officielle8e Chambre C
6031fcd747e14f351dd7bf8e
24 mai 2018
24 mai 2018
procédure pénale ne résulte pas de son fait et doit s'apprécier au regard de la complexité du litige; de plus, le parquet de Marseille a pris un réquisitoire supplétif le 29 novembre 2017 du chef de recel
Source officielleRétention Administrative
678b470e8cafc520068c161d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
(Vol aggravé, recel, escroquerie) Vu la décision de placement en rétention prise le 11 janvier 2025 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE notifiée le même jour à 11H55; Vu l'ordonnance du 15 janvier
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505762_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
E... avait fait l’objet de plusieurs interpellations pour des faits de trafic de stupéfiants et de recel de biens escroqués commis sous différentes identités.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205018_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A a été condamné à seize reprises pour des faits de vol ou tentative de vol, avec des circonstances aggravantes, de recel de vol, d'escroquerie, de dégradation du bien d'autrui par un moyen dangereux,
Source officiellecr
édure suiviec/Paul A
61372536cd5801467741be3f
10 mai 1989
10 mai 1989
, complicité, tentative, complicité de tentative et recel d'escroquerie, après relaxe des prévenus, les a déboutés de leurs demandes ; Vu la connexité, joignant les pourvois ; Vu les mémoires produits
Source officielle8e Chambre C
6031fcd747e14f351dd7bf8c
24 mai 2018
24 mai 2018
valoir notammentque; - les affaires doivent être instruites et juger ensemble d'autant que plusieurs intervenants sont mis en examen, que le parquet a pris un réquisitoire supplétif du chef de recel
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fd3
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Carulos, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2006, qui, pour recel, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts
Source officielle5ème Chambre
6528df7aaaebb88318fda5ee
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par réquisitoire introductif en date du 16 novembre 2017, le procureur de la République de Nancy a ouvert une information judiciaire contre X des chefs de faux et usage de faux, d'escroquerie et recel
Source officiellecr
61372652cd58014677424a8f
25 février 2004
25 février 2004
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance, recel
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
21 janvier 2009
DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT (recel d'escroquerie), faits commis entre le 24 mai 2007 et le 30septembre 2008, à BOULOGNE BILLANCOURT (92) et dans
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8d
4 décembre 2013
4 décembre 2013
d'exercice libéral de mandataire de justice et professeur d'université, a été mis en examen le 10 octobre 2002 par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lille des chefs de complicité et recel
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00422_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
- son droit d'être assisté par un avocat a été méconnu ; - la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - cette insuffisance de motivation révèle
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c029
24 avril 2008
24 avril 2008
législation sur les stupéfiants, vols aggravés, extorsions par violence, menace de mort, vol avec violence, refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique, conduite en état d'ivresse, recel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00187
15 février 2023
15 février 2023
de la somme de 272 486,55 euros sur le compte bancaire dont la société [2] est titulaire auprès du [1], l'arrêt attaqué relève que cette société est susceptible de se voir reprocher l'infraction de recel
Source officielle8e Chambre C
6031fcd747e14f351dd7bf85
24 mai 2018
24 mai 2018
procédure pénale ne résulte pas de leur fait et doit s'apprécier au regard de la complexité du litige; de plus, le parquet de Marseille a pris un réquisitoire supplétif le 29 novembre 2017 du chef de recel
Source officielle8e Chambre C
6031fcd747e14f351dd7bf91
24 mai 2018
24 mai 2018
en bande organisée en cours d'instruction devant le tribunal de grande instance de Marseille ; - la défaillance de la BPI a créé une situation dangereuse sans laquelle l'escroquerie n'aurait pas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600426_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Lors de l'instruction de sa demande, il est apparu qu’il avait été condamné le 9 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Foix pour des faits de recel de bien obtenu à l'aide d'une escroquerie, faits
Source officiellePage 23 sur 238