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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0222JUD007654917
22 février 2022
22 février 2022
: Cet homme a... a... contrôle cette société qui détient le poste de douane, [le poste] privé de passage frontalier ou veut s’en faire un... B.R.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300472
9 avril 2014
9 avril 2014
sont destinées à être exploitées dès leur reprise dans le cadre d'une société et si l'opération est soumise à autorisation, celle-ci doit être obtenue par la société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai
Source officielleSociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa36
19 avril 2024
19 avril 2024
Mai 2022 (RG 20/00272 -section 4) GROSSE : aux avocats le 19 Avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94527
28 février 2019
28 février 2019
en date du 20 Décembre 2016 (RG 16/00309 -section ) GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00717
29 juin 2010
29 juin 2010
licence, puis le fonds de commerce ; qu'elle s'est vu notifier par la suite une interdiction administrative d'exploiter cette licence IV, au motif que son commerce était classé en zone protégée, dans un rayon
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00121_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme B, ressortissante russe, née le 5 juillet 1968 à Aniyskiy Rayon (Arménie), est entrée en France, selon ses déclarations, en septembre 2014 pour y solliciter l'asile.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par une décision n°494048 du 23 décembre 2025, le Conseil d’Etat a, d’une part, annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai du 14 mars 2024, ayant annulé la décision du 11 juin 2019 d’autre
Source officielle1re chambre sociale
642e757e8b510604f5bc1ce7
5 avril 2023
5 avril 2023
Mais l'examen des pièces 53 à 55 et 59 de l'appelante montre, au contraire, qu'elles ont été traduites en français par une traductrice assermentée, [N] [F], experte près la cour d'appel de Douai.
Source officielleSociale A salle 1
67592de74f06387a26ce76b4
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Novembre 2022 (RG 20/00119 -section ) GROSSE : aux avocats le 18 Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a405
14 juin 2007
14 juin 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/06/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 07/00699 Jugement (No 06/9038) rendu le 1er février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La société par actions simplifiée (SAS) DHL Global Forwarding (France), qui exerce une activité de transport de fret international et de commissionnaire en douane, est propriétaire de locaux professionnels
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009734_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté du 15 septembre 2020 a été signé, pour la maire de Nantes, en vertu d’un arrêté 2020-34 du 17 juillet 2020 donnant délégation à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03553_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
doivent avoir été préalablement agréés par le représentant de l'Etat dans le département et le procureur de la République. () / IV. - Les agréments prévus au II sont précédés d'une enquête administrative donnant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00415_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A souligne que ses frères et sœurs résident régulièrement en France et que ses qualifications dans le domaine du sport l'ont amené à entrainer l'équipe de foot de la communauté.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01137_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
exercices clos couvrant la période du 1er juin 2012 au 31 mai 2016, à l'issue de laquelle le service vérificateur a considéré, notamment, que le prix de vente d'un bien immobilier situé au 70, rue de Douai
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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13 avril 2023
13 avril 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/146 N° RG 21/05985 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7HL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un arrêt n° 18DA00242 du 15 octobre 2019, la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du 30 novembre 2017 et l'arrêté du 29 janvier 2015.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01334
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Statuant sur le pourvoi formé par la société Oxibis Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 31 mars 2016 et 28 avril 2017 par la cour d'appel de Douai
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d81
30 novembre 2007
30 novembre 2007
2092 / 07 RG 07 / 00097 JUGT Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 28 Décembre 2006 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ad1a1775905dba3bb16
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En effet vous avez prétendu avoir « découvert » dans les rayons de la pharmacie, des boîtes de médicaments destinées au recyclage « Cyclarned ».
Source officiellePage 23 sur 29