[H] à payer, en sa qualité d'avaliste, le billet à ordre litigieux, l'arrêt, après avoir relevé qu'il comporte une date raturée et une date rajoutée d'une écriture différente de celle ayant apposé les

Son texte, ses ratures y compris celle du mot "[T]" et sa signature ont été tracés avec le même stylo à bille à encre bleue. Il ne présente aucune trace de falsification par grattage ou gommage.

prononcé de la nullité des cautionnements garantissant les créances du prêt consenti le 11 janvier 2007, motifs pris de ce que leurs mentions manuscrites apposées sur les actes de cautionnement étaient raturées

licenciement sont parfaitement établis et ne sauraient être sérieusement contestés ; que notamment le 06 mai 2009 date prévue pour son retour de congés, il a été constaté que Mme X..., avait elle même raturé

de lui faire grief ; qu'il lui reproche aussi l'absence de mention dactylographiée relative au montant du loyer sur le bon de commande et sur le contrat de location du 10 avril 2006, l'existence de ratures

d'appel a considéré que Mme X... avait fait état de l'impossibilité de payer le prix en raison de l'abstention de toute démarche de sa part pour obtenir un financement dès lors qu'elle attendait d'être rassurée

Au déballage des bobines en août 2006, la société [K] a constaté sur deux d'entre elles des défauts d'ordre esthétique consistant dans des rayures, et le signala à la société Thyssenkrupp.

nature à dissuader la clientèle d'un des commerces de s'adresser ailleurs lorsqu'elle réclame une prestation que ce commerce n'assure pas, mais qu'offre l'un des deux fonds voisins, et susceptible de rassurer

Elle relève que celui-ci est raturé, qu'il n'est pas intégralement rédigé de sa main et qu'il ne précise pas l'identité du prêteur.

Les conclusions de cet expert sont les suivantes : " Après avoir examiné l'original du testament daté du 15 février 1996 (date incertaine en raison des ratures), après s'être fait communiquer des écrits

FAITS ET PROCÉDURE La SARL PREMIUM CARRELAGE a facturé le 20 juin 2025 à la SCI DES TROIS PIERRES la somme de 5545,63 euros pour des travaux de nettoyage de travertin et reprise de rayure.

déposé, son encadrement et son double vitrage sont cassés, l'entrée d'air est également cassée, - la remise en peinture de tous les murs est rendue nécessaire par la présence de trous, d'impacts, de rayures

Mme Z... dans les conditions prévues aux articles 671 à 673 du code civil sous astreinte de 20 € par jour de retard passé un délai de trois mois, a dit que cette condamnation ne s'appliquait qu'à la ramure

siège ; qu'en conséquence la fraude n'était ni apparente ni facilement détectable ; "qu'il apparaît encore qu'à chaque fois qu'une anomalie a été découverte, le banquier s'en est inquiété mais a été rassuré

prévenus ne pouvaient ignorer que le logo " VBF " qu'ils faisaient apposer sur les viandes livrées se trouverait comme puissant argument de vente compte tenu de la crise sur l'étal du boucher ; que rassurer

Aile ard rayure, porte ard rayure”.

droit ; Rayures sur le bas de caisse droit et le parechoc arrière ; Enfoncement et rayures sur la porte droite ainsi que sur la porte battante arrière ; Impacts prononcés sur le pavillon.

A l'audience, la patiente déclare que son hospitalisation se passe bien, qu’elle a confiance dans le personnel hospitalier et qu’elle est d’accord pour rester hospitalisée se sentant rassurée et soulagée