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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 872 résultats pour « rapport en moins »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Des indemnités peuvent être allouées : - au président ; - au rapporteur général ; - aux rapporteurs généraux adjoints ; - aux rapporteurs.
Article 13
Chaque liste de candidats comprend au moins autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, conformément à l'article 3 du présent arrêté.
Article 12
. - la largeur utile est au minimum de 4 mètres, la longueur de l'aire de stationnement au minimum de 10 mètres, la pente au maximum de 10 % ; 2 Par ailleurs, pour toute installation située dans un bâtiment de plusieurs niveaux possédant au moins un plancher
Article 4
Les demandes d'admission aux concours professionnels doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur général ou au directeur de l'établissement.
Article L1233-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 20
Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, le comité social et économique peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées
Article 262-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 08
La convention ou le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens : -lorsqu'il est constaté par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un
Article 6
Réaliser un taux d'investissement par rapport au chiffre d'affaires défini dans les conditions ci-après : Pour les entreprises du secteur textile (hors maille) : Porter leur taux d'investissement par rapport au chiffre d'affaires : Soit au minimum à 3,3
Article R143-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 03
Le comité du rapport public et des programmes examine les projets de rapports qui lui sont soumis par le premier président, sur proposition du rapporteur général du comité.
Article 14
professeur de musique peut être délivré après validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat, de façon continue ou non, en rapport
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04
La vérification d'aptitude aux fonctions de chef programmeur fait l'objet d'examens professionnels réservés aux agents ayant exercé les fonctions de programmeur pendant au moins trois ans.
Article CI 17
Il doit être distant d'un mètre au moins en tous sens des sorties et dégagements et être séparé du public par une barrière.
L'autorité nationale d'audit pour les fonds européens ne peut siéger valablement que si au moins cinq de ses membres sont présents. En cas d'absence, de vacance ou d'empêchement du président, le vice-président préside les réunions de l'autorité.
Article 241-7.01
-des contrats maritimes ; d) Un rapport valant attestation d'examen prévu au V de l'article 241-5.04, signé par la personne désignée, doit avoir été établi moins de 5 ans avant la première demande d'autorisation de transport de cargaison.
Article 171 N
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42
La fraction de la provision rapportée chaque année aux résultats suivant les modalités définies au II de l'article 238 bis J du code général des impôts est comprise dans les bases d'imposition soumises au régime de droit commun.
Article 906-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 25
Le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président peut, s'il l'estime nécessaire, notamment pour l'établissement du rapport de l'affaire à l'audience de plaidoiries, demander aux avocats des parties de déposer au greffe
Article R*60-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 18
des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, en application de l'article L. 59 C, ou au comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche, en application de l'article L. 59 D, le contribuable est convoqué trente jours au moins
Article R4313-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10
Pour chaque modèle d'équipement de protection individuelle fabriqué, un organisme notifié choisi par le fabricant prélève un échantillonnage adéquat de l'équipement de protection individuelle à des intervalles aléatoires, au moins une fois par an.
Article R*322-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 76
A l'issue de l'enquête, dans un délai de quinze jours à compter de la réception du rapport du commissaire-enquêteur, le représentant de l'Etat dans le département renvoie le dossier au président de l'association et porte à sa connaissance les observations
Article Annexe II : Tableau n° 94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 78 > 98
Elle est caractérisée par l’association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d’un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximum seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d’au moins
Article R213-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 23
Le comité se réunit sur convocation de son président et au moins une fois par an. Il est obligatoirement convoqué dans le mois suivant la demande du ministre chargé de l'environnement ou du ministre chargé des départements d'outre-mer.
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