septembre 1995 par la Banque populaire Toulouse Pyrénées (BPTP) au "département organisation" et affectée le 18 février 1997 au bureau de L'Isle-Jourdain en qualité de responsable, a fait l'objet d'une rétrogradation

X..., considérant que ses fonctions étaient modifiées et qu'il subissait une rétrogradation, a refusé de donner son accord en contresignant la lettre et a informé par courrier recommandé son employeur

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 29 juin 1988), que, par arrêt du 26 novembre 1987, confirmant un jugement du 6 mars 1987, la cour d'appel de Metz a annulé la sanction disciplinaire de rétrogradation

X... a fait connaître à la société qu'en raison du changement de poste qui lui était imposé et de la rétrogradation qui en résultait il se trouvait dans l'impossibilité de continuer à remplir sa fonction

A l'issue des observations de cette saison, il a été classé à la dernière position de cette catégorie et rétrogradé de ce niveau national au niveau de la ligue Rhône-Alpes pour la saison 2016-2017.

Par jugement du 10 mai 2016, le conseil de prud'hommes de Paris a : - annulé la sanction de rétrogradation prise à l'encontre de M. Azziz Z..., - condamné le CCGPF à payer à M.

Madame [H] a, par acte en date du 28 septembre 2017, saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins qu'il constate qu'elle avait fait l'objet d'une rétrogradation illégale, que la société KAPORAL

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la rétrogradation de M.

rejeté comme portée devant une juridiction incompétente sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 décembre 1988 par laquelle le directeur des monnaies et médailles a prononcé sa rétrogradation

acceptée, la BNP lui a notifié, par lettre du 12 novembre 1991, sa mutation à compter du lendemain à l'agence de Carquefou en qualité de conseiller de clientèle ; qu'estimant avoir été victime d'une rétrogradation

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le ministre de la justice a prononcé à son encontre, à titre disciplinaire, sa rétrogradation

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le ministre de la justice a prononcé à son encontre, à titre disciplinaire, sa rétrogradation

aux droits de laquelle est venue la société Trigano ; que, par lettre du 31 mai 2002, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, lui reprochant une rétrogradation

tramways à un salarié ayant enfreint les consignes de sécurité, que le retrait d'habilitation à la conduite des tramways ne pouvait donc être assimilé aux sanctions disciplinaires de mutation et de rétrogradation

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le directeur du crédit municipal de Toulon a prononcé sa rétrogradation à compter du 1er décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre

ouvait, malgré sa rétrogradation, être maintenu sur son em loi. ar un mémoire en défense enregistré le 6 se tembre 2024, M. A...

A..., conseiller à la cour d'appel de Versailles, la sanction de rétrogradation, en application du 5° de l'article 45 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958.

Qualiconsult ; qu'elle est devenue attachée commerciale de la région Côte-d'Azur suivant avenant du 29 mars 2004 ; qu'alors qu'elle se trouvait en congé maladie depuis le 6 décembre 2004, l'employeur l'a rétrogradée