Elle faisait connaître avoir tenté le recouvrement amiable de sa créance.

En l'espèce Monsieur [E] [W] s'est vu notifier l'attribution de son allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante par lettre du 9 septembre 2002 dont il a accusé réception

Dans l'intervalle, à la suite d'une séance de conciliation tenue le 26 janvier 2026, un accord amiable a été trouvé entre les parties.

RESUME DES FAITS, DE LA PROCEDURE ET DES MOYENS DES PARTIES La SARL HAF EXPRESS a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Montpellier par courrier recommandé avec accusé de réception

[U] [M] par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 19 septembre 2025. M.

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 5 décembre 2019, la SARL [1] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM de l'[K].

[V], en l'absence de réception à cette date du joint commandé, après un renforcement du joint défaillant au moyen de l'application d'une pâte, a subi une panne consécutive au défaut d'étanchéité du joint

À réception de ces pièces, la CPAM de la Sarthe, a procédé à une instruction au moyen de questionnaires adressés à M. [J] et à son employeur.

le 07 avril 2026 par mise à disposition au greffe EXPOSE DU LITIGE L'EURL [R] [E] alléguant une créance de 14 333,60€ sur Monsieur [I] [G] représentant le solde d'une facture de travaux de réfection

recours amiable par courrier du 24 septembre 2021.

Par courrier reçu le 29 juillet 2025, l'assurée a saisi la commission de recours amiable qui a notifié à l'assurée l'irrecevabilité de son recours pour cause de forclusion.

Ce jugement a été notifié à la société [1] par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé le 3 décembre 2024.

X... adressait un courrier recommandé à la société l'Hexagone, lui notifiant la résiliation du contrat, à défaut de solution amiable, en application de l'article L. 621-28 du code de commerce ; que le

Les travaux ont fait l’objet d’un procès-verbal de réception sans réserve le 16 février 2016.

[X] [Z] a saisi la commission de recours amiable pour contester cet indu. Par lettre recommandée réceptionnée le 7 juin 2022, M.

La société CR Habitat a confié la sous-traitance du marché à l'EURL [Z], qui a par la suite fait l'objet d'une dissolution amiable.

[F] a) sur le fondement juridique des demandes Il est constant que les travaux litigieux n'ont donné lieu à aucune réception, qu'elle soit amiable, tacite ou judiciaire, de sorte que seule la responsabilité

Par un courrier en date du 16 mai 2022, adressé en recommandé avec avis de réception, la [1] a demandé à M.