Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

Le quorum est fixé à neuf administrateurs. Il est tenu procès-verbal des séances. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 161

—

Si cette condition n'est pas remplie, la séance se tient de plein droit trois jours plus tard, dimanche et jours fériés non compris ; elle peut avoir lieu sans condition de quorum.

Article 6

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Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société avant la réunion de l'assemblée spéciale, dans des conditions de délais fixées à l'alinéa suivant.

Article Annexe art. 14, art. 14 bis, art. 14 ter, art. 15, art. 16,

—

Est nulle et non avenue toute décision prise dès lors que le quorum n'est pas atteint en cours de séance.

Article R515-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 87

Code monétaire et financier

Ces modalités comportent au moins un délai minimal de consultation, des règles de quorum, et le droit pour tout membre du conseil et pour le commissaire du Gouvernement de s'opposer à cette modalité de consultation.

Article R931-1-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 71

Code de la sécurité sociale

Ils sont alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.

LEGIARTI000027049297

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-Quorum, règles de vote et de majorité Article 9 La formation plénière du conseil ne peut délibérer que si la moitié plus un des membres en exercice est présente en début de séance.

Article Annexe IV

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Il veille au bon fonctionnement de l'assemblée, règle les difficultés relatives aux procurations, tient les feuilles de présence et de vote, statue sur les quorums, fait procéder au vote et surveille le déroulement du scrutin.

Article Annexe II

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Article Annexe III

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Article R512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97

Code des assurances

Pour la détermination des règles de quorum applicables aux délibérations de la commission, s'il n'est pas possible de recourir à un suppléant, il n'est pas tenu compte du membre qui s'abstient de siéger au motif qu'il s'estime en situation de conflit

Article Annexe I

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Article R441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 54

Code de la construction et de l'habitation

Le conseil d'administration ou de surveillance établit le règlement intérieur de la commission, qui fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la commission, notamment, les règles de quorum qui régissent ses délibérations et prévoit la présentation

Article L2573-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

Code général des collectivités territoriales

Le quorum est alors apprécié en fonction de la présence des conseillers municipaux dans les différents lieux de réunion. Les votes ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public.

Article 9-2

—

Les membres qui participent par ces moyens aux séances du comité sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité mentionnés à l'alinéa précédent.

Article L22-10-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28

Code de commerce

délibération, les titulaires des actions de préférence ne peuvent prendre part, directement ou indirectement, au vote sur le renouvellement de cette durée et les actions de préférence qu'ils détiennent ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum

Article R321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 56

Code de la construction et de l'habitation

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué à nouveau sur le même ordre du jour, dans un délai maximum d'un mois ; il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article Annexe I

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Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué à nouveau, à huit jours d'intervalle. Il peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article ANNEXE

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Article 3 Conditions de quorum La commission ne peut délibérer que si sept au moins de ses membres sont présents. Dans le cas contraire, une nouvelle séance se tient sans obligation de quorum, dans un délai maximum de quinze jours.

Article 1

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Aucune condition de quorum n'est alors exigée. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour.

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