A... s'est, en qualité d'entrepreneur, immiscé dans les travaux affectés de malfaçons d'exécution et que l'assureur est en droit de prospérer dans ses actions récursoires sauf à justifier d'une quittance

jugement l'ayant condamné à payer une certaine somme à la société Locafit France ; que l'ordonnance de clôture est intervenue le 6 février 1997 ; que la Banca nazionale del Lavoro, se prévalant d'une quittance

remboursement des indemnités versées ; Attendu que l'arrêt retient par motifs propres et adoptés, que les intérêts au taux légal de ces indemnités seraient dues par la SMABTP à compter de la date des quittances

la réalisation de travaux pour la construction d'un centre pénitentiaire ; que la société Quintana a sous-traité la réalisation de travaux de dallage à la société Nord dallages ; que la société Quintana

convenu avec l'assuré, mais un accessoire de celui-ci, de sorte que l'existence d'un accord entre l'assureur et l'assuré sur la garantie offerte et sur le montant de la prime totale émise dans la quittance

d'amende, ordonnant la remise en état des lieux sous astreinte de 500 francs par jour ; "aux motifs qu'en matière de prescription, la charge de la preuve incombe à celui qui l'invoque ; que les quittances

B... et C... n'ayant pas signé le contrat de bail initial et ne produisant que sept quittances portant sur la période du 31 décembre 1997 au 26 mars 1999 pour établir une occupation avec substitution de

le contrat de prêt aux dispositions du code de la consommation, de prononcer la déchéance de la banque du droit aux intérêts du prêt, de condamner les emprunteurs au remboursement, en deniers ou quittances

K... a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de manoeuvre irrégulière par le conducteur d'un véhicule quittant une route sur sa gauche. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

base légale, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tarak X... coupable de vol avec effraction ; "aux motifs que, Tarak X... avait largement le temps en quittant

X..., en quittant son poste, "faisait attendre les clients de l'établissement", reproche ne figurant même pas dans la lettre de licenciement du 31 octobre 1995, alors que le juge est tenu par le contenu

près de 40 % de la clientèle de l'agence, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 du Code du travail et 1147 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en constatant que la moitié des clients quittant

de mai 2025 inclus, dette qui sera réactualisée au jour de l’audience prenant en compte les quittancements de juin à décembre 2025 et les règlements effectués par l’occupante, - la condamner au paiement

Ils fustigent l'absence de certaines quittances : la quittance originale du mois de décembre 2023 n'aurait pas été délivrée, pas plus que les quittances à compter du mois de décembre 2024.

conclu, le 29 octobre 2012, avec la société Natixis factor un contrat d'affacturage en exécution duquel elle a subrogé cette dernière dans tous ses droits attachés aux créances transmises selon une quittance

, cédé à celle-ci des factures dues par la société Saatbau Linz Egen (la société) en vertu de deux contrats de vente qui contenaient chacun une clause compromissoire ; qu'après l'établissement de quittances

le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motif ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt, que, sur le fondement d'une quittance

occupait les lieux sans droit ni titre ; qu'il était démontré cependant que depuis le 15 juin 1965 celui-ci acquittait régulièrement le montant des loyers aux consorts Z... qui lui en avaient donné quittance