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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 4
69d55051cdc6046d477012e8
7 avril 2026
7 avril 2026
chez le père et la seconde quinzaine chez la mère ; - Le mois d'août : la première quinzaine chez le père et la seconde quinzaine chez la mère; En année paire : - Le mois de juillet : la première quinzaine
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e8
6 mars 2008
6 mars 2008
ainsi : -1986................... : 4, 43 quintaux (prix du bail initial) -1987................... : 4, 5 quintaux -1988................... : 5 quintaux -1989................... : 5 quintaux -1990 à 1995
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f7a6
4 juillet 1979
4 juillet 1979
L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU, D'UNE PART, QUE LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE DES AUTOMOBILES PEUGEOT DISPOSE, EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'ASSIDUITE DE QUINZAINE
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41bf8
17 juillet 1975
17 juillet 1975
A 21,25 QUINTAUX DE BLE, A 464,843 KILOGRAMMES DE PORC CHARCUTIER, A 818,125 KILOGRAMMES DE VIANDE DE BOEUF ET A 3424, 522 LITRES DE LAIT, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT
Source officielle3ème chambre A
653b593a502b828318c4e3fd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MARTIAL QUINCAILLERIE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.S.
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba1e
1 mars 1976
1 mars 1976
L'ARTICLE 41 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 47, ALINEA 1ER, SUSVISE, LE PRINCIPE EST QUE LE CREANCIER DOIT PRODUIRE DE LUI-MEME DANS LE DELAI DE QUINZAINE
Source officielleJAF section 3 cab 4
65b40704753f879640d6088f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de juillet et la dernière quinzaine du mois d’août les années paires, la deuxième quinzaine de juillet et la première quinzaine du mois d’août les années impaires, - chez le père la première quinzaine
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58239
19 janvier 1993
19 janvier 1993
X... avait contracté un cautionnement en signant un acte qui ne comportait d'autre mention manuscrite que la date et sa signature, l'arrêt retient qu'il avait été " commerçant en quincaillerie jusqu'en
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557ae
19 juin 1974
19 juin 1974
DECEMBRE 1969, SE RENDAIT DANS SA VOITURE PERSONNELLE DU LIEU DE SON TRAVAIL A SON DOMICILE, S'ETAIT ARRETE EN COURS DE ROUTE EN VUE DE TRAVERSER A PIED LA VOIE PUBLIQUE POUR ALLER ACHETER DANS UNE QUINCAILLERIE
Source officielleChambre Commerciale Sec 1
6a160b8dcdc6046d4708393d
20 mai 2026
20 mai 2026
XL MATERIAUX FRANCE activité : négoce de matériaux de construction et bois, piscines et accessoires de piscines, vente d’électroménager, location et vente de matériel de travaux publics, quincaillerie
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4eebf
29 février 2000
29 février 2000
refusé d'annuler les saisies-contrefaçons pratiquées le 5 novembre 1992 par la société Cosmetic Production ; " aux motifs que " la société Cosmetic Production s'est bien pourvue dans le délai de quinzaine
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f58b
12 février 1970
12 février 1970
ETAIT DE 2 QUINTAUX DE BLE A L'HECTARE ET QUE LE PRIX DE 2,50 QUINTAUX, FIXE AU BAIL, DEPASSAIT DE PLUS D'UN DIXIEME CETTE VALEUR LOCATIVE ; ATTENDU QUE LES EPOUX A..., Y...
Source officielleRéférés
69fc8715cdc6046d47eb8cf9
6 mai 2026
6 mai 2026
restituer le conteneur de 10 M 3 immatriculé MS103137B sous astreinte de 100 € par jour de retard, à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir; * à défaut de restitution sous quinzaine
Source officielleCONTENTX GEN <ou= 10 000€
6a21dd39cdc6046d472e41f1
19 mai 2026
19 mai 2026
conseil du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] [Localité 8] a mis en demeure Monsieur [H] [G] de lui régler la somme figurant au dernier appel de fonds du 1er octobre 2025 sous quinzaine
Source officielleciv1
613722c1cd580146774010f6
10 décembre 1996
10 décembre 1996
toutefois accorder, à certaines conditions, des délais de paiement aux sociétaires solvables desdits produits et qu'il devrait verser à la coopératice le montant des sommes encaissées au moins toutes les quinzaines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00222
29 janvier 2014
29 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en décembre 2003 en qualité de femme de ménage par la société Quincaillerie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034c651014015b13c1993b5
28 septembre 2016
28 septembre 2016
[W] a été engagé à compter du 21 avril 1992 par la société LBA Thivel, spécialisée dans le commerce de la quincaillerie en gros et de détail, en qualité de VRP exclusif ; qu'il était principalement chargé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204705_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par des pièces et des mémoires enregistrés le 20 novembre 2023 et le 18 janvier 2024, la commune de Quintal, représentée par Me Fyrgatian, produit l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le maire de Quintal
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f421
22 mars 1978
22 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 415 ET L. 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LE 30 JUILLET 1974, X..., MAGASINIER A LA QUINCAILLERIE GENERALE A LYON, ATTEINT VERS DOUZE HEURE
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fe6
30 novembre 1977
30 novembre 1977
TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE JEAN-JACQUES X..., REPRESENTANT MULTICARTES DE LA SOCIETE AROD-LAFORGE POUR LA VENTE D'ARTICLES DE QUINCAILLERIE
Source officiellePage 23 sur 516