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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02828_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
pour être recruté comme psychologue dans la fonction publique hospitalière ainsi que les travaux d'analyse de biologie médicale et les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e303
23 juin 2011
23 juin 2011
X... exerce la profession de prothésiste dentaire ; que selon l'unique bulletin de salaire produit du mois de juin 2010, il a perçu un revenu cumulé imposable de 10 261, 93 euros soit par mois 1 710, 32
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101282
17 décembre 2008
17 décembre 2008
enfant ; AUX MOTIFS QUE selon les renseignements communiqués lors de l'enquête sociale et les quelques éléments produits devant la cour, la situation des parties est la suivante : Catherine Y..., prothésiste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01477
30 juin 2009
30 juin 2009
X... a été engagé en qualité d'appareilleur prothésiste au sein du Centre de réadaptation de Valmante le 1er février 1979 par la fédération des organismes de sécurité sociale aux droits de laquelle vient
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527036_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le 17 avril 2025, il est agressé par les hommes de main de son oncle, qui appartient au parti des progressistes alors que lui-même est membre du parti des travaillistes. Toutefois, M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008106362
19 mars 2003
19 mars 2003
X... affirme qu'il a fait l'objet de menaces de la part de groupes islamistes en raison de son appartenance à une association d'étudiants progressiste ; qu'après avoir effectué son service militaire, il
Source officielle1ère chambre
DTA_2302667_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
comportement, a démontré une implication régulière et constante dans sa prise en charge, rencontrant le binôme de soutien ainsi que le médiateur du fait religieux, et qu’il a porté un discours « nuancé et progressiste
Source officielleCh. civile et commerciale
651fa5c2c601f083189919bf
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dès lors peuvent être retenus comme éléments de comparaison donnés par les experts amiables, le local situé [Adresse 14] loué par un audio prothésiste d'une surface pondérée de 98,60 m2 dont le loyer est
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1f
25 août 2014
25 août 2014
Attendu par ailleurs, que le père, titulaire d'un CAP de prothésiste dentaire, n'exerce plus d'activité professionnelle depuis 2002, après avoir démissionné de son emploi suite à des problèmes relationnels
Source officielle1ère chambre section inst
6268de14b6a90a057d2a5ad7
26 avril 2022
26 avril 2022
signature du devis en date du 16 novembre 2018, à l'initiative de la partie assignée, -Condamner cette dernière à lui payer les sommes de: * 1 980 euros au titre du remboursement des frais du prothésiste
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301424_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En se bornant à produire une attestation du prothésiste ayant réalisé la prothèse oculaire en 2019, l'intéressé ne remet pas en cause cette appréciation et n'apporte aucun élément circonstancié quant à
Source officielle11ème Chambre
DTA_2210868_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Dès lors, nonobstant l'insertion professionnelle de l'intéressée, qui exerce la profession de prothésiste dentaire pour la société NUMERIDENT, la requérante et son époux pouvant poursuivre leur vie privée
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89480
13 octobre 2007
13 octobre 2007
Attendu qu'il en ressort que Mme Catherine X..., née le 18 juin 1960 et exerçant la profession de prothésiste dentaire, a été victime, le 14 octobre 1999, d'une agression ayant entraîné un traumatisme
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b68
14 novembre 2007
14 novembre 2007
FAITS ET PROCÉDURE : Embauché à compter du 1er novembre 1987 en qualité de prothésiste dentaire par le laboratoire de prothèse dentaire Ligério PEREIRA devenu ensuite l'EURL X... , Gabriel X...
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2100850_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
E C se soit suffisamment investi dans le projet de formation d'auxiliaire de prothésiste dentaire dans le cadre de son projet de reconversion professionnelle du fait de son handicap afin d'obtenir un accord
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00870_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées (…) ainsi que les travaux d’analyse de biologie médicale et les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413680_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
lors, qu'il dispose d'attaches privées et familiales sur le territoire français et verse au dossier une copie d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 20 août 2024 pour un emploi de prothésiste
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-174
2 mai 2024
2 mai 2024
Auparavant, d’août 2020 à août 2021, l’intéressé était secrétaire général du groupe d’élus « Progressistes et Républicains » au sein de l’assemblée délibérante de la métropole de Lyon.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453475.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
K Y, a obtenu 651 voix, en sixième position, la liste " L'union de la gauche pour 2022 : une liste progressiste, verte et inclusive pour les Français.e.s du Québec et des provinces atlantiques, au service
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206009_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il allègue avoir été persécuté dans son pays d'origine en raison de son engagement associatif progressiste et craindre y subir des persécutions en cas de retour.
Source officiellePage 23 sur 30