au mari en contrepartie de ses apports constitués de biens acquis avant le mariage ou à titre d'accroissement de propres, ce dont il résultait que les valeurs mobilières, acquises en remplacement de propres

Y... d'avoir commis des attouchements à caractère sexuel sur la personne de Mme X..., en l'espèce avoir léché le sexe de la victime et lui avoir fait lécher son propre sexe ; "aux motifs que Mme B...

l'autorité que lui confère sa fonction, l'a condamné à la peine d'emprisonnement de dix-huit mois avec sursis, a ordonné l'inscription au FIJAIS et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs propres

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel d'Albertville sur la déclaration de culpabilité, et a condamné le prévenu pénalement et civilement ; "aux motifs propres

[J] [V], qu'il lui avait, à cette occasion, mis un coup, et qu'à, au moins une ou deux reprises, il l'avait frappée sur les fesses, la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences de ses propres

jugement du 26 décembre 1996, devenu définitif, a prononcé le divorce des époux X..., fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, attribué à Mme Y... la jouissance de l'immeuble constituant un propre

, distinct de celui invoqué par le demandeur principal ; que, dans ses écritures d'appel, le CNB a fait valoir qu'il élevait une prétention propre et que l'effet relatif des contrats n'interdit pas aux

dans le seul fait de dire que "l'intérêt de la Maison sera sauvegardé si nous trouvons un terrain d'entente" ; que si, à l'inverse, auraient été susceptibles de constituer le délit de chantage les propos

cause ; qu'en se fondant néanmoins sur les propres déclarations des parties civiles pour asseoir sa déclaration de culpabilité et entrer en voie de condamnation à l'encontre de Roland A... du chef de

réalité dans ses écritures davantage comme filiale à 100 % de la société mère Carrefour que comme associée de la débitrice dont elle devrait pourtant défendre les intérêts, ne justifie d'aucun moyen propre

Y... de ses demandes, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que toute personne normalement vigilante sait que l'occasion est un marché à risque, ce que n'ignore pas La Centrale des particuliers

Z... a assigné Mme X... en expulsion de l'immeuble lui appartenant en propre, ayant constitué le domicile conjugal, et en paiement d'une indemnité d'occupation ; Sur le premier moyen du pourvoi n° N 17

ses propres constatations en violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 5°/ que la cour d'appel ne pouvait, sans violer les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, juger

En second lieu, s'agissant des propos tenus par le président de l'ARCEP au cours d'un « chat » vidéo public du 11 avril 2020, l'arrêt retient que, s'ils désignaient bien la société SFR FTTH, ces propos

Au 31 décembre 2025, les capitaux propres de la SAS OPTIC MILLENIUM sont négatifs à hauteur de 1.950.870 €.

Pour retenir l'existence d'une faute civile en raison des propos n° 1, 1 bis, 2, 2 bis, 3 et 6, l'arrêt attaqué énonce que les propos n° 1 et 1bis font un raccourci rapide et accrocheur en assimilant un

qu'elle a ainsi violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel, qui énonce que Mme X... était convaincue d'être l'auteur des lettres anonymes tout en constatant que les propos

, privative des indemnités de préavis et d'indemnité de licenciement, ni une faute lourde privative de l'indemnité de congés payés, n'a pas tiré les conséquences nécessaires qui s'évinçaient de ses propres