AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724c7cd580146774184a3
7 décembre 2006
7 décembre 2006
X..., professeur de sciences physiques appliquées, qui contestait le bien-fondé de mesures administratives prises à son encontre par sa hiérarchie, et qui devait, en outre, faire face à diverses procédures
Source officiellePage 23 sur 2886
civ2
60794d079ba5988459c47d13
3 juillet 2003
3 juillet 2003
en scène, a été recruté en qualité d'intervenant extérieur afin d'animer une activité de théâtre dans une école élémentaire de Kervignac ; que le 8 octobre 1998, à l'occasion d'une réunion entre professeurs
Source officielle