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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724c7cd580146774184a3

Cassation

7 décembre 2006

7 décembre 2006

X..., professeur de sciences physiques appliquées, qui contestait le bien-fondé de mesures administratives prises à son encontre par sa hiérarchie, et qui devait, en outre, faire face à diverses procédures

Source officielle

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CC

civ2

60794d079ba5988459c47d13

Cassation

3 juillet 2003

3 juillet 2003

en scène, a été recruté en qualité d'intervenant extérieur afin d'animer une activité de théâtre dans une école élémentaire de Kervignac ; que le 8 octobre 1998, à l'occasion d'une réunion entre professeurs

Source officielle
CC

cr

éposé une plainte le 11 mai 2007c/M. Patrice X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02674

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

. ; qu'il a exposé que l'intéressé avait été son professeur de judo entre 1997 et novembre 2000 et qu'il lui avait également été confié, par décision du juge des enfants, entre le 9 septembre 1999 et le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200552

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

P..., alors âgé de 13 ans, a été victime de viol et d'agressions sexuelles commis par un de ses professeurs.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400ef6

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle Shana'a Zogheib a été embauchée le 28 novembre 1988, en qualité de professeur d'anglais

Source officielle
CC

soc

613722ddcd580146774027c3

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1993), que Mme de Y... a été engagée à compter du 1er octobre 1981 en qualité de professeur

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001e4

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Montpellier, 15 décembre 1992), que Mme Y..., engagée en qualité de professeur

Source officielle
CC

civ1

613723f4cd58014677410590

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

certificat d'aptitude à la profession d'avocat organisée par l'école inter-régionale d'avocats des ressorts des cours d'appel de Besançon, Dijon, Reims, Mlle Annette X... avait été interrogée par un professeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01047

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[B] a été engagé en qualité de professeur de judo par l'association Judo Paris centre (l'association) suivant contrat à temps partiel à compter du 1er septembre 2015. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301604_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B D, professeur contractuel de lettre modernes, à compter du 30 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301605_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C F, professeur contractuel de lettre modernes, à compter du 30 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301606_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B D, professeur contractuel de lettre modernes, à compter du 30 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301607_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B C, professeur contractuel de lettre modernes, à compter du 30 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301608_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A C, professeur contractuel de lettre modernes, à compter du 30 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301609_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A C, professeur contractuel de lettre modernes, à compter du 30 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301612_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B D, professeur contractuel de lettre modernes, à compter du 30 janvier 2023.

Source officielle
CC

civ2

613724b5cd58014677417b3b

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

et que, "malgré la demande qui leur était faite de s'expliquer sur ce point (M. et Mme X...) n'ont apporté aucun élément de nature à démontrer qu'ils ont à un quelconque moment tenté d'arrêter le processus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311576_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A D, professeur contractuel de lettre modernes, à compter du 30 janvier 2023.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008158292

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

YX demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du 30 janvier 2003 par laquelle le jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109600_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis " satisfaisant " émis le 25 mai 2021 par le recteur de l'académie de Lyon sur sa valeur professionnelle dans le cadre de l'établissement de la liste des professeurs

Source officielle