Par un jugement n° 2100931 du 11 mai 2023, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé

Par un jugement n° 2302689 du 6 septembre 2023, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Artemisia Gestion a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre à l'administration

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de lui accorder une pension en qualité de victime civile de la guerre d'Algérie.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'intervenir afin que son épouse puisse le rejoindre.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Géotec a demandé au tribunal administratif de Toulouse la récusation de M.

Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 6 juin 2023 sous le n° 22VE01259, le ministre des armées demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et de rejeter la demande de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Matress France a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 25 juin 2021 par laquelle le conseil

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Innov’ Atlantique Constructions a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026 au greffe de la cour, M. A...