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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043122755

—

23 décembre 2020

23 décembre 2020

UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047905218

—

8 juin 2023

8 juin 2023

ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049411718

—

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Accord d'entreprise ayant trait à la prime annuelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043800581

—

25 juin 2021

25 juin 2021

ACCORD SUR LE VERSMENT D'UNE PRIME ANNUELLE EXCEPTIONNELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070146

—

23 février 2022

23 février 2022

Prime annuelle dite 13e mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047261805

—

19 décembre 2022

19 décembre 2022

ACCORD NAO PRIME ANNUELLE DE TRANSPORT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037335372

—

14 juin 2018

14 juin 2018

MISE EN PLACE D'UNE PRIME ANNUELLE DE RESULTAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043425217

—

16 mars 2021

16 mars 2021

Avenant n°2 Accord sur les primes annuelles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044020167

—

12 avril 2021

12 avril 2021

INSTAURATION D'UNE PRIME ANNUELLE INDIVIDUELLE DE PERFORMANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038006146

—

29 novembre 2017

29 novembre 2017

UN ACCORD SUR UNE PRIME ANNUELLE DANS L'ENSEMBLE LA MENNAIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038256777

—

25 janvier 2019

25 janvier 2019

un accord relatif à la pérennisation de la PRIME ANNUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053405126

—

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Accord relatif à la prime annuelle individuelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043206597

—

5 janvier 2021

5 janvier 2021

instauration d'une prime annuelle individuelle de performance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044413719

—

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Accord sur la Prime Annuelle d'Investissement (PAI)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843400

—

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Accord d'entreprise relatif à une prime annuelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843525

—

28 mars 2024

28 mars 2024

ACCORD LA DIALOISE SUR LA PRIME ANNUELLE DES NOCTURNES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043425216

—

16 mars 2021

16 mars 2021

Avenant n°2 Accord sur les primes annuelles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273170

—

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Accord d'entreprise ayant trait à la Prime annuelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048899508

—

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Accord collectif sur les primes annuelles sur objectifs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050844058

—

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Accord d'entreprise sur les dispositions relatives à la prime annuelle

Source officielle

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