AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1876 du Code civil, ensemble

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mars 1999, qui, pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

commerce et usage, émission de chèques sans provision et banqueroute, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 50 000 francs d'amende et a prononcé contre lui l'interdiction de diriger toute

B..., de la SCP A. Bouzidi, avocat de Mmes A... et Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Thomson multimedia marketing France, les conclusions de M.

de la demanderesse, des chefs de faux, usage de faux, abus de confiance et escroquerie ; "aux motifs qu' "il est soutenu que Georges X... a utilisé des manoeuvres en visant à créer l'inquiétude de

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 23 décembre 1997, qui, après relaxe de Norbert Y... du chef d'usage de faux, l'a débouté de ses demandes

à la constitution des délits de faux et d'usage de faux documents établis (double interne des factures finales, bons de prestations, tenue des stocks matières, etc) ; les témoignages circonstanciés

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

O... a été condamné par le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie, de faux et usage et de fraude ou fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations ou allocations indues, à deux ans d'emprisonnement

[C] (l'emprunteur) deux prêts destinés à financer l'acquisition de biens immobiliers à usage locatif. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la République des Pyrénées, société à

[L] [H] sollicite de dire que chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint. Mme [N] [T] sollicite de juger qu’elle ne pourra plus faire usage du nom de l’époux.

Lucien, - PIN Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 17 juin 1997, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance et usage de faux, à 18 mois d'emprisonnement

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

[I] [J] a consenti à celui-ci un prêt à usage, portant sur les premier et deuxième étages de l'immeuble. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.