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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100402

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Y..., son médecin traitant, et l'assureur de celui-ci, la société Axa France IARD, en invoquant un retard fautif de diagnostic de sa pathologie et une absence de diligences du praticien à la suite de la

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03366

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Philippe C..., praticiens hospitaliers titulaires ; que l'enquête s'est orientée vers M.

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CC

civ2

613724b3cd58014677417a94

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

l'article 2 du code civil ; 3 / que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit appropriée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour donner raison aux praticiens

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417a95

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

l'article 2 du code civil ; 3 / que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit appropriée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour donner raison aux praticiens

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CC

civ2

613724b3cd58014677417a96

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

l'article 2 du code civil ; 3 / que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit appropriée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour donner raison aux praticiens

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CC

civ2

613724b3cd58014677417a97

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

l'article 2 du code civil ; 3 / que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit appropriée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour donner raison aux praticiens

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civ2

613724b3cd58014677417a98

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

l'article 2 du code civil ; 3 / que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit appropriée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour donner raison aux praticiens

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civ2

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Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

l'article 2 du code civil ; 3 / que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit appropriée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour donner raison aux praticiens

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civ2

613724b0cd58014677417925

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

l'article 2 du code civil ; 3 / que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit appropriée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour donner raison aux praticiens

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CC

civ2

613724b0cd58014677417926

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

l'article 2 du code civil ; 3 / que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit appropriée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour donner raison aux praticiens

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civ2

613724b0cd58014677417927

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

l'article 2 du code civil ; 3 / que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit appropriée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour donner raison aux praticiens

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civ2

613724b0cd58014677417928

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

l'article 2 du code civil ; 3 / que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit appropriée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour donner raison aux praticiens

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Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

l'article 2 du code civil ; 3 / que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit appropriée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour donner raison aux praticiens

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613724b1cd5801467741792a

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

l'article 2 du code civil ; 3 / que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit appropriée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour donner raison aux praticiens

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civ2

613724b2cd580146774179ca

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

l'article 2 du code civil ; 3 / que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit appropriée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour donner raison aux praticiens

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civ2

613724b2cd580146774179cb

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

l'article 2 du code civil ; 3 / que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit appropriée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour donner raison aux praticiens

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613724b2cd580146774179eb

Cassation

23 novembre 2006

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l'article 2 du code civil ; 3 / que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit appropriée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour donner raison aux praticiens

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613724b2cd580146774179ec

Cassation

23 novembre 2006

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l'article 2 du code civil ; 3 / que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit appropriée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour donner raison aux praticiens

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civ2

613724b2cd580146774179ed

Cassation

23 novembre 2006

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l'article 2 du code civil ; 3 / que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit appropriée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour donner raison aux praticiens

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613724b2cd580146774179ee

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

l'article 2 du code civil ; 3 / que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit appropriée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour donner raison aux praticiens

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