Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense, ainsi que les observations complémentaires produites en défense ; Sur le moyen unique

Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense, ainsi que les observations complémentaires produites en défense ; Sur le moyen unique

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 novembre 1991, qui l'a débouté de sa demande en réparation civile après relaxe de Jean Y... poursuivi pour diffamation

. : Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 122-1, 122-2 et 226-10 du Code pénal, 2, 211, 212, 213, 427, 485, 512

Michel Z..., 2 / de Mme Gisèle X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Michel Z..., 2 / de Mme Gisèle X..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 16 janvier 1992, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 4 amendes de 500 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

y faire face, « sans que le créancier ait : - à poursuivre préalablement le cautionné ; - à exercer des poursuites contre les autres personnes qui se seront portées caution du cautionné, le créancier

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Vauban Université, ayant son siège ci-devant 1, Square Chaptal, 92300 Levallois-Perret, 75016 Paris et actuellement sis ..., agissant poursuites

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 29 mars 1994, qui dans les poursuites exercées contre X...

cédée ; que six des salariés non repris ont introduit une action prud'homale tendant, notamment, à voir condamner le cessionnaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur les moyens uniques

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1998), que la société

avoir lieu à suivre du chef de faux et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour escroqueries ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'amnistie précitée, la juridiction du jugement saisie de l'action publique, reste compétente pour statuer sur l'action civile ; 2) Sur l'action civile : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général et a ordonné la confiscation des scellés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, Attendu que Mme X..., entrée en 1992 au service de

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 30, 47, 48 et 50 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 6.1 de