les sociétés Regal Lezennes et AFS et que la société Regal Lezennes a alors assigné la SCI et la société AFS afin notamment d'obtenir la réparation des préjudices subis du fait de la rupture des pourparlers

des pourparlers et que la rupture n'était pas fautive.

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu, sans dénaturation, et abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif à l'existence de pourparlers

Refair, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la Cour d'appel n'a pu considérer que le consentement de la Société Babcock à la transaction résultait de l'accord donné par son représentant lors des pourparlers

; - infirmer le jugement pour le surplus ; Statuant à nouveau, - constater le caractère abusif et brutal de la rupture des pourparlers ; En conséquence, - condamner la société PSA à payer à la

: que la SARL ORLY PARADISE soutient que le CENTRE HOSPITALIER [...] aurait rompu abusivement les pourparlers en cours, et devrait donc réparation du préjudice causé sur le fondement de l'article 1382

DÉPOLLUTION ; qu'en outre, il est établi que des pourparlers ont existé entre monsieur T... et les associés de la société L...

consorts X...), anciens actionnaires et associés des sociétés Squash, ont fait assigner les établissements prêteurs en réparation du préjudice causé aux sociétés Squash par la rupture abusive de pourparlers

l'utilisation de celui-ci, sans son accord, lui avait causé ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'aucun contrat n'a été conclu entre la société OGE et Mme X..., et que les pourparlers

société Fontenay Invest qu'elle s'était substituée dans le bénéfice de la promesse de vente, le 13 décembre 2013, ont assigné la société Scadif Expansion en lui reprochant une rupture abusive de pourparlers

POUR L'ETABLISSEMENT DUQUEL UNE EXPERTISE AVAIT ETE ORDONNEE, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'APRES AVOIR RECONNU QUE Z..., DEVENU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE, AVAIT REPRIS DES POURPARLERS

Il a ensuite retenu que ce motif économique excluait une rupture abusive des pourparlers. M. [W] et Mme [Y] ont interjeté appel de ce jugement.

; qu'il se déduit de ces éléments que l'EPFIF doit être regardé comme responsable de la rupture brutale et abusive des pourparlers litigieux en ayant porté tardivement comme condition déterminante à son

unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 juillet 2012), qu'entre septembre 2004 et mai 2005 la société TRW Automative Safety Systems (la société TRW) a conduit des pourparlers

faute de nature à engager sa responsabilité délictuelle celui qui entreprend une négociation sans intention réelle de contracter et rompt sans raison légitime, brutalement et unilatéralement des pourparlers

diverses conditions suspensives ; que, certaines conditions suspensives n'ayant pas été levées, la caisse a refusé, en avril 2009, de mettre en place les financements demandés, puis a mis fin aux pourparlers

ANONYME DES MONOPRIX EST "INTERVENUE, AVEC LES PLANS D'ETUDES DE SES TECHNICIENS, AU COURS DE LA CONSTRUCTION, ET DE L'AMENAGEMENT DES LOCAUX, POUR Y APPORTER DES TRANSFORMATIONS" ; QUE LES LONGS POURPARLERS

Y... et X..., plus d'un an après leur départ de la société SODEXHO, d'avoir mené des pourparlers en vue d'embaucher un employé de cette société, sans que soit précisé qui avait pris l'initiative de ces