INFERIEUR A CELUI D'UN AUTRE MAGASIN DE LA SOCIETE, CELLE-CI N'AVAIT PU DEDUIRE DE CETTE COMPARAISON UNE INSUFFISANCE DE RENDEMENT JUSTIFIANT LE LICENCIEMENT ETANT DONNE L'IMPLANTATION RECENTE DE CE NOUVEAU POINT

"QUE S'AGISSANT D'UN ETABLISSEMENT A SUCCURSALES MULTIPLES CONSERVANT UN NOM COMMERCIAL ET COMPTE TENU DE LA NATURE PARTICULIERE DU COMMERCE EXERCE PAR LA SOCIETE BP, LA REINSTALLATION SUR UN AUTRE POINT

renouvelées jusqu'à ce que la société SFR refuse, en 2002 et 2003, de procéder au renouvellement de cinq d'entre elles à leur échéance et notifie la résiliation sans préavis de la sixième concernant un point

Le jugement entrepris est infirmé de ce chef. 4) Sur la demande de rappel de salaire liée aux fonctions de responsable de point de vente M.

Le jugement entrepris est infirmé de ce chef. 4) Sur la demande de rappel de salaire liée aux fonctions de responsable de point de vente M.

Y... provient, au cas particulier, du non-report dans les documents comptables de recettes enregistrées par les responsables des différents points de vente de la société et n'implique donc, par elle-même

constatations de l'arrêt qu'au début de l'année 2005, les associés des sociétés Flam et Francesca restauration ont créé une société Francesca développement dans le but de développer en franchise un réseau de points

constatations de l'arrêt qu'au début de l'année 2005, les associés des sociétés Flam et Francesca restauration ont créé une société Francesca développement dans le but de développer en franchise un réseau de points

avait créé une SARL dénommée Vidéocasion avec Michel X... et Jean-Michel Y... ayant pour objet la commercialisation de matériels vidéo et la location de vidéo-cassettes ; que la société avait deux points

que la décision attaquée a déclaré la demanderesse coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'en exécution de convention intervenue entre Mme A... et la partie civile relative à l'exploitation d'un point

S, ces éléments ne caractérisent pas l'implantation et la mise en place en accord avec la société la SA Point S France d'un point de vente à ses couleurs.

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 octobre 2018, il a indiqué à son employeur qu'il refusait de se rendre sur le point de vente de [Localité 10] [Localité 11].

consistant à faire face aux perturbations causées par différentes absences au guichet affectant un secteur géographique précis, et à ce titre, à remplir des missions successives dans les différents points

ET ENONCE QUE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE N'EST PAS EXIGEE POUR LES LOCAUX ACCESSOIRES; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QU'ELLE CONSTATE QUE LE LOCAL DU VIEUX BOUCAU ETAIT UTILISE COMME << POINT

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

comparant Copie exécutoire délivrée le 07/10/2025 à Me BES [G] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES A la fin de l'année 2023, la société [N]'S MARKET s'est montrée intéressée par l'exploitation d'un point

de limiter cette clause dans le contrat de travail, soit en définissant la circonscription du salarié, soit en limitant, expressément, l'application de la clause à un rayon de 50km autour du ou des points