CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 297 résultats pour « podologue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201662

Cassation

6 novembre 2014

6 novembre 2014

le représentant de l'entreprise pharmaceutique est tenu, lors de la présentation verbale d'un médicament, de remettre en mains propres au professionnel de santé une notice comportant, notamment, la posologie

Source officielle

Page 23 sur 65

← PrécédentSuivant →
TJ

PS ctx protection soc 3

668839db342d338c20d3129c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il résulte de ce texte que la délivrance de médicaments renouvelable ne peut se faire qu'en respectant le délai résultant de la posologie et des quantités précédemment délivrées.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01227

Cassation

22 février 2011

22 février 2011

d'indices concordants permet de retenir que la présentation qui en est faite conforte les consommateurs dans l'idée qu'ils acquièrent un médicament (forme galénique, mode d'emploi assimilable à une posologie

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427259

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

galénique traditionnelle (gélules, comprimés, pommades, ... ) et que les notices préconisent les quantités à consommer n'est donc en rien caractéristique d'un médicament, d'autant que le terme de "posologie

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211a7

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

présentés comme ayant pour objet d'améliorer la santé des consommateurs (apport indispensable à la défense de l'organisme pour la résistance au froid, à la fatigue ou au surmenage) ; qu'ils mentionnent la posologie

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6312ee9b2e6a8e4f13ca603d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

DE MADAME [D] Confirmer le Jugement entrepris en ce qu'il déclare Madame [D] redevable de la somme de 9.172 € au titre du règlement des travaux du Cabinet de podologie de Madame [D].

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468181.20230502

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

de droit en ce qu'elle a retenu que l'étude d'impact comportait une partie relative à la délimitation de la zone humide et d'insuffisance de motivation en ce qu'elle se serait fondée sur l'étude podologique

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036938290

Admin. suprême

23 mai 2018

23 mai 2018

patient, appréciés à l'issue d'un examen effectif de ce dernier, et en se fondant sur les considérations thérapeutiques qui lui sont propres, lui prescrit ce médicament selon la forme galénique et la posologie

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038738029

Admin. suprême

8 juillet 2019

8 juillet 2019

ressort des pièces du dossier que, par une décision du 24 juillet 2017, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a modifié, en mentionnant une posologie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205623_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle s'est ainsi vue prescrire deux antidépresseurs, ce qui révèle pour l'expert la prise en compte d'une dépression résistante, et un anxiolytique avec une posologie élevée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100273

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

prêt, selon le montage conçu et mis en oeuvre par la société Apollonia, non pas pour exercer cette activité mais dans le seul but de bénéficier avec son épouse, exerçant la profession de pédicure-podologue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301019_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

militaires exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'infirmier, de puéricultrice, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue

Source officielle
CC

civ1

60794ce89ba5988459c4778b

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

infection pulmonaire, au cours duquel un traitement à base de gentalline lui a été prescrit, est restée atteinte de troubles de l'audition et d'une insuffisance rénale, qu'elle a attribués à l'erreur de posologie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154454

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

images de l'écho-doppler du 20 juillet 2015 ; 9) l'intégralité du dossier de soins infirmiers comprenant notamment la liste de tous les médicaments administrés précisant le nom, la date, l'heure et la posologie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

68e894a7d8f6cc6d55dd3fa8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En revanche, Mme [T] ne justifie pas que les soins de pédicurie réalisés le 4 février 2020 par Mme [W] [Z], pédicure, podologue, dont elle réclame le remboursement à hauteur de 33 euros, sont en lien de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aaa6be9c926c7caa1f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

mêmes indications que celles énumérées à l'article R. 5132-13. » Il résulte de ce texte que la délivrance de médicaments renouvelable ne peut se faire qu'en respectant le délai résultant de la posologie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162823b7a007b88ee15671c

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

L'expert médical le Docteur [X] [W], spécialiste en rhumatologie et podologie, en médecine et biologie du sport avait pour mission de dire «si l'état de santé de l'assurée justifiait la reconnaissance

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee36

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

d'origine vasomotrice ayant pour siège les régions temporales, arbitraire accompagnée de malaise général de nausées, de vomissements et de phénomènes, ophtalmologiques " ; l'emballage porte la mention de posologie

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036807132

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

, le moment de prise et la durée du traitement " et en rappelant le caractère individuel de la posologie, les contre-indications existantes et les effets indésirables éventuels.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2300062_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que ces frais correspondent à des frais de podologie et à quatre séances de psychothérapie.

Source officielle