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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 16
670f584a4ad0d5ee7d7e5c70
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Débouter purement et simplement la société (sic) BAKER BOX de son appel, malfondé, et de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1874
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Other important amendments included the increasing of the electoral threshold and a ban on all forms of electoral blocks and coalitions.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66feeb11172da17169eabe0b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Monsieur [K] a, par la suite, fait appel à la société BAT EXPERT 06 qui a dressé un rapport le 3 janvier 2023 dans lequel il est fait état de l’existence de plusieurs désordres au sein de la maison.
Source officielle3ème chambre A
68676896dd25744ff781d4bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[F] aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de la SELARL Seigle Barrié et Associés, avocat au barreau de Lyon.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00875_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La méthode choisie ne consistait pas à accorder le maximum de points au prix le plus bas, mais à accorder la meilleure note au prix le plus bas, afin de refléter le plus fidèlement possible les faibles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302526_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
d'avoir blessé, le 23 septembre 2022, un enfant en classe de petite section de maternelle en lui tirant sur le bras pour l'obliger à se relever lors de l'accueil périscolaire du matin alors qu'il pleurait
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5ae
23 juillet 2024
23 juillet 2024
tandis que ces griefs de délaissement d'un certain nombre de haricots rouges affleurant le sol après récolte avec parfois des plans non arrachés et égrenés au sol et par endroits des fanes coupées et battues
Source officielleChambre 1-1
5fdb7ef5df8e9a5d412dcdcb
5 mars 2019
5 mars 2019
BAS Société SEMIRAMIS INVESTMENTS S.A Copie exécutoire délivrée le : à :Me ROSENFELD Me KRIEGER
Source officielle15e Chambre A
6162fdf43ebbdffcbea6aa5f
16 mars 2012
16 mars 2012
Rôle N° 10/22643 SOCIETE FININ LIMITED C/ [L] [S] divorcée [R] CAISSE DU CREDIT MUTUEL AIX EN PROVENCE MIRABEAU SARL ZYLI'S Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e23
28 novembre 2017
28 novembre 2017
DEMANDERESSES AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un (e) Jugement rendu (e) par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES, en date du 07 Décembre 2016 Société ELCO HOLLAND BV 55 Rokin 99000 1012 KK AMSTERDAM (PAYS-BAS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01681
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat
Source officielle2ème Chambre civile
6789f8ad482fcecad732ff85
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Son activité s'exerçait sur trois sites en vertu de baux commerciaux consentis par les époux [R] ou des SCI détenus par ces derniers, lesquels ont fait délivrer des congés à leur preneur.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110509
12 septembre 2018
12 septembre 2018
l'acte établi par les parties ; avant de dresser les actes, ils doivent procéder à la vérification des faits et conditions nécessaires pour assurer l'utilité et l'efficacité de ces actes ; qu'en cas de pluralité
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0213JUD004015398
13 février 2003
13 février 2003
The bans imposed on the successor publications to Ülkede Gündem 22.
Source officielleChambre 3-2
69fd8240cdc6046d47049b98
7 mai 2026
7 mai 2026
APPELANTE Madame [K] [C] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au
Source officielleChambre 1-7
68e899f060ca52a2831c01fe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
les lieux d'une astreinte ; - condamné les époux [J] solidairement à payer une l'indemnité d'occupation mensuelle fixée au montant du loyer augmenté des charges locatives qui auraient été réglés si le bal
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62c7cad9cb8dca058e3e7e16
7 juillet 2022
7 juillet 2022
n'a pu mettre fin immédiatement à son activité dans la mesure où son investissement ne peut être rentabilisé que par de la location saisonnière et que son activité devient déficitaire en concluant des baux
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62c7cadacb8dca058e3e7e18
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En outre, dans le cas d'une pluralité de questions 'gigognes', l'inutilité de la réponse à une question peut résulter de la ou des réponses apportées à une ou plusieurs des autres questions posées dans
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62c7cadacb8dca058e3e7e1a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En outre, dans le cas d'une pluralité de questions 'gigognes', l'inutilité de la réponse à une question peut résulter de la ou des réponses apportées à une ou plusieurs des autres questions posées dans
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa8d730bd4f0c3f6a83a1
19 juillet 2024
19 juillet 2024
La SARL Vision bat a fait l’objet d’une liquidation judiciaire simplifiée par jugement du 12 février 2019 du tribunal de Commerce de Bobigny.
Source officiellePage 23 sur 73