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17 890 résultats pour « pieton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

5fd9e6027c202825ace18a1a

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Il résulte des différents procès-verbaux de constat versé aux débats que la toiture du lot [Cadastre 4] est recouverte en totalité d'un gazon synthétique et que l'ancien chemin piétonnier d'environ 1 m

Source officielle

Page 23 sur 895

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03412_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A, propriétaire des parcelles cadastrées et situées, respectivement, sur le territoire des communes de et de , a demandé à la ) de procéder à la démolition du chemin piétonnier, de la barrière fixe

Source officielle
CA

4e Chambre A

616361c9c983b818eb76d246

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

Elles comprennent : les circulations piétonnes, - les circulations pour véhicules...

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2116699_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

métallique sur la chaussée ; - la présence de ce piton métallique sur le trottoir constitue un défaut d'entretien normal de la voirie susceptible d'engager la responsabilité de la ville de Paris qui

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fa94

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2001), que la Ville de Paris a acquis, par actes des 27 novembre 1953 et 19 septembre 1975, deux parcelles de terrain retranchées de l'immeuble du ... par un mur pignon

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DEX-03

droit de la concurrence

10 décembre 2019

10 décembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de Trapil par Pisto

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311474_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Elle soutient que l'accès piétonnier à ce lotissement présente un danger imminent pour la circulation des piétons, que l'état d'obstruction du cours d'eau Raumartin présente un danger grave et manifeste

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03508_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

le long du littoral et des suspensions de la servitude sur la commune de Belz afin d’assurer la continuité du cheminement des piétons le long du littoral.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PINTO DÉCORATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la S.E.L.A.S.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237eb

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

. ; "aux motifs que, "le 11 décembre 2000, il a été remis au service une bouteille de champagne achetée par un particulier ; que l'examen de celle-ci a permis de constater que le pion fiscal se décollait

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237ec

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

. ; "aux motifs que, "le 11 décembre 2000, il a été remis au service une bouteille de champagne achetée par un particulier ; que l'examen de celle-ci a permis de constater que le pion fiscal se décollait

Source officielle
CA

1ère Chambre

6215dc3c08b2bd79007cc2d6

Appel

22 février 2022

22 février 2022

[I] ainsi que d'accès au chemin piétonnier menant à la mer, situé en limite Nord des parcelles composant l'actuelle parcelle B n °75.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300455

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

2014), que, le 11 janvier 1980, Mme [N] a conclu un bail à construction sur un terrain lui appartenant avec la société Sodico Poitou ; que, le 5 août 1999, Mme [N] a conclu avec la société Les meubles Pinson

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03077

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

d'écrasement : révisons les gestes de l'homme trafic ; que ce document rappelle que toute manoeuvre de recul de camion sur un chantier doit être guidée par un homme trafic dès qu'il y a présence de piétons

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb1ccdc6046d4705d89c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le mineur [L] [U], né le [Date naissance 3] 2011, a été victime en qualité de piéton

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d29cdc6046d477dba55

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [G] épouse [J], a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 10 octobre 2024 en qualité de piéton impliquant un véhicule conduit par Monsieur [S

Source officielle
CC

civ2

60794de79ba5988459c48b82

Cassation

30 juin 2005

30 juin 2005

juges du fond de caractériser tous les éléments de la faute inexcusable, l'absence d'une de ces circonstances et, a fortiori de plusieurs, excluant en général le caractère inexcusable de la faute du piéton

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162159

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) — Communication de l'attestation d'intervention établie suite à un accident de la circulation l'impliquant et lors duquel un piéton

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007650432

Admin. suprême

3 juillet 1974

3 juillet 1974

DE BRETAGNE SOIENT DECLARES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 3 FEVRIER 1971 ALORS QU'IL CIRCULAIT A PIED A 7 HEURES DU MATIN SUR UN ACCOTEMENT POUR PIETONS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300541

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Gallieni Nanterre, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Pinon, après

Source officielle